AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300136
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [S], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 4
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DO CABO LOPES, Isabel Cristina
24/02/2026
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LOPES DOMINGUES, Catarina, Isabel, GONCALVES
28/11/2025
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DA SILVA LOPES, Isabel
14/11/2025
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BAHRIR, Abdelwahad, DE MAGALHAES PEREIRA, Joaquim Rui, VICENTE LOPES - Ancien Exploitant, Sofia, Isabel
Acte en date du 20/02/2025 enregistré au Montauban le 24/02/2025 sous le numéro 8204P01 2025 A 207 Adresse de l'ancien propriétaire: 1055 Chemin de Gatille 82000 Montauban Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Chemin de Lassale 82000 Montauban, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Delcassé 82000 Montauban
06/05/2025
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BAHRIR, Abdelwahad, VICENTE LOPES, Sofia,, Isabel, Sofia, Isabel
Acte en date du 20/02/2025 enregistré au Montauban le 24/02/2025 sous le numéro 8204P01 2025 A 00207 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Chemin de Lassale 82000 Montauban, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Delcassé 82000 Montauban
29/04/2025
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100336
20 mars 2014
20 mars 2014
conférant la forme authentique à l'acte sous seing privé de prêt d'un montant de 1 700 000 euros conclu en novembre 2006 avec la banque Landsbanki Luxembourg, aux fins que soit constituée sur son logement
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