que le 19 juin 2014, la Confédération française des travailleurs chrétiens emploi (le syndicat CFTC emploi) a désigné Mme Z..., salariée de Pôle emploi, au sein de l'établissement régional Provence Alpes

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme C..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Isabelle, 3° Y... Yves François, 4° Y... Olivier, 5° Dame Y... Cyprien, 6° Y... Adrien, 7° Y... Fernande, 8° Y... Odette, 9° Y... André, 10° Y... Paul, 11° M. et Mme Z...

(Seine-et-Marne), 7°/ Mme Isabelle E..., ayant demeuré ... (Hautes-Alpes), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 8°/ Mme Pascale G..., 9°/ M.

(Alpes maritimes), 5°) de M.

Michel X... et Mme Isabelle X...

Aurélio J..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie, Isabelle J..., demeurant ..., 10 / de M.

d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Michèle X..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants, Marc, Sébastien et Isabelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N/91-11.231 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées

Dominique H..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), résidence Allées de l'Empereur, ..., 18°/ M. YL... Pochat, demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), quartier Arrantz, 19°/ M.

de madame C... qui dit que lorsqu'elle s'est rendue à Tours chez madame Y..., elle n'a jamais vu madame X..., mais mademoiselle D..., une jeune fille au pair qui s'occupe des enfants : mademoiselle Isabelle

Bénat Danjou, demeurant 11, rue des Allées Bigarena, 64700 Hendaye, 54 / de M.

Yves Z..., demeurant chez Mlle Isabelle Y..., allée Batailloux, 42680 Saint-Marcellin ci-devant et actuellement lieudit Le Pavé, 42130 Marcilly le Chatel, 4°/ de Mme Eugénie X..., veuve Z..., demeurant

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence

Emmanuel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...],

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est à Vénissieux (Rhône), ..., 5 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR condamné la société CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à Madame Isabelle A..., à titre de rappels de salaires

domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle