LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Saint-André a fait assigner la SCI Im Mogalia et Mme X... devant le juge

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

André FM..., 16 / Mme Georgette, Simone FN..., épouse FM..., 17 / M. Jean, André FS..., 18 / Mme Jeannine, Lucienne YI..., épouse FS..., 19 / M.

Joseph André G..., demeurant ..., 13 / de Mme Patricia C..., demeurant ..., 14 / de M. Xavier X..., demeurant 17, route nationale, 20220 Algajola, 15 / de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Didier VV..., - Mme Isabelle VV..., - M. Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M.

16 / Mme Bernadette Z..., demeurant ..., 17 / Mme Véronique I..., demeurant ..., 18 / Mme Véronique XF..., demeurant ... de la Ruelle, 19 / Mme Brigitte D..., demeurant ..., 20 / Mme Isabelle

Patrice A..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle D..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée E..., demeurant 14 ou ..., 6 / de M.

Georges Y..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 28) de Mme Henriette, Joséphine Y..., néearcin, demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 38) de Mlle X..., Henriette, Andrée, Françoise Y...

André divorcée Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne Caroline X... épouse A..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle X... épouse F..., demeurant ..., 5 / de M.

André YT..., demeurant "La Grange des Noues", ... (Val-d'Oise), 7°/ de M. René ZM..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 8°/ de M.

.., en cassation de quatre arrêts rendus le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Myriam XP... épouse A..., demeurant ... au Pont, 2 / de Mme Isabelle

Alain X..., demeurant ..., 8 / de Mme Isabelle XC..., épouse X..., demeurant ..., 9 / de M. Riccardo Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Nicole, Jeanne J...

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile Y..., domiciliée [...]                                             , 2°/ Mme Isabelle

André F..., 64 / M. Thierry YC..., 65 / M. Ludgero Sebastiao XI..., 66 / M. Alain XK..., 67 / M. Pascale S..., 68 / M. Jean-Pierre YY..., 69 / M. Gérard E..., 70 / M.

André Y..., Mmes Andrée Z...et Dominique A..., se présentaient au bureau de la brigade de Bas-en-Basset pour déposer plainte pour les agressions sonores occasionnées par les aboiements de huit chiens de

Y...qui a la volonté d'entraver les relations père-fils ; que Madame Isabelle Y...et Monsieur Christian X...demeurent à CLERMONT-FERRAND ; que Marc-André Y...devenu X..., né le 18 mars 1983, fils de Madame

Saint-Lubin des Joncherets, 29 / à Mme Jocelyne Guillo, domiciliée 3 rue Monod, La Grande Vigne, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 30 / à Mme Sylvie Grineiser, domiciliée 32 rue du Parc Saint-André