CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 résultats pour « Isabelle FORTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741ed84

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

.) ; que l'hypothèse d'une guérison n'a pas été exclue par l'expert ; quant à René Z..., (...) comme sa femme le fait remarquer fort sagement à la fin de sa déposition, "il est vrai que nous ne pouvons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Page 5 sur 5

← Précédent

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

TOULOTTE, Isabelle, Lucienne, Germaine, FORTIN

SIREN 793441155Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

31/10/2025

Voir →

Procédures collectives

GRAVE, Isabelle, FORTIN

SIREN 517896296Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidations judiciaire ouverte. N° RG : 21/00564

05/05/2023

Voir →

Créations

Les gourmandises de kacepe, TOULOTTE, Isabelle, Lucienne, Germaine, FORTIN

SIREN 793441155Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

30/09/2022

Voir →

Procédures collectives

FORTIN, Isabelle

SIREN 517896296Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Dunkerque, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/564

17/04/2022

Voir →

Radiations

GOHARD, Isabelle Simone, FORTIN-GOHARD

SIREN 338224884Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

22/02/2022

Voir →

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 21 février 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

bizarre que Mohamed X... manifestait ; elle disait le soupçonner de boire de l'alcool et fumer du cannabis ; elle évoquait notamment un épisode précis qui s'était déroulé au cours d'une fête et qu'Isabelle

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. ; qu'à partir d'éléments recueillis fortuitement sur Saint- Prix (07), les enquêteurs parvenaient à identifier, sous différents alias servant à commettre leurs méfaits, les trois pivots d'un vaste réseau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

du recrutement de la coordination des agents SURAF et s'était en toute connaissance de cause, au regard de la durée des relations commerciales, des conditions de leur exercice caractérisées par une forte

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

." ; que, pourtant, s'agissant d'affaires personnelles à protéger comme des photos de famille ou des documents de propriété, sa compagne Mme Isabelle L... ignorait l'existence de ce coffre ; que contrairement

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier