[G], de Mme [I] et des sociétés Docteur [U] [G] et [I] & associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Climarep clinique Sainte-Isabelle, après débats en l'audience publique du 12 juillet

. ; que soutenant qu'elle bénéficiait d'un bail rural soumis au statut du fermage depuis le 1er avril 2001, Mme Y... a assigné les consorts X... pour faire reconnaître l'existence de ce bail et subsidiairement

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême, au profit de Mlle Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin

dans l'instance enregistrée sous le numéro C 24-10.517 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Immobilière 3 F, société anonyme d'HLM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle

société anonyme, dont le siège est zone industrielle du Vert Galant, ... l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de Mme Isabelle

Eric Z..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.

est avenue Léon Blum, gymnase, bâtiment D, 92160 Antony, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (activités diverses), au profit de Mlle Isabelle

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

Eric C..., demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle F..., demeurant ..., 7 / de Mme Sylvie D..., demeurant 09400 Gourbit, 8 / de Mme Huguette E..., demeurant Cité Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Z..., demeurant Pen X...

pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1984 par la Cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de Madame Isabelle

Y... se plaignant du comportement malsain à son égard de Fabien X... ; Malgré les dénégations de Fabien X..., il résulte de cette enquête que s'il a adopté pendant plusieurs mois vis à vis d'Isabelle

demeurant ..., 66 / Mme Fawsia YI..., demeurant ..., 67 / Mme Dany XS..., demeurant ..., 68 / Mme Marie-Paule YZ..., demeurant ..., 69 / Mme Marie-José P..., demeurant ..., 70 / Mme Isabelle

(Finistère), 2°) Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ... (20e), 3°) Mlle Frédérique Y..., 4°) Mlle Isabelle Y..., demeurant ensemble à villa Marguerite à Carantec (Finistère), défenderesses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant à Chennevières (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février