Jacky Bideault, qui aurait été le véritable employeur ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni de la procédure que l'illicéité des contrats emploi-solidarité ait été

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires suivies d'une incapacité de plus de 8 jours sur la personne de Jackie

Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Jackie

la plainte est subordonnée au versement dans le délai fixé par le juge de la consignation prévue par l'article 88 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, la constitution de partie civile de Jacky

Jacobs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Immobilière de la région parisienne

.) ; que les circonstances de temps et de lieux, les trajets empruntés, les véhicules et le mode opératoire utilisés, la découverte aux domiciles de Gérard X..., de son fils Jacky X... et de François Y

Y... a formé une démarche en se déclarant propriétaire des 11/12e de "La Jacotte" tandis que Mme X... demandait, pour sa part, une indemnisation sur la base des 5/12e ; que M.

Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs d'abus de biens sociaux et

Jack Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 27 avril 1999), pour les motifs énoncés au mémoire, d'avoir accueilli la demande ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Alioune Y... du chef de blessures involontaires

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacob Schoepfer, société à responsabilité

Monsieur Jacky X... a été licencié pour motif économique par le mandataire liquidateur de la société JACKSON DEVELOPPEMENT, par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 avril 2004 ; son contrat

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 juin 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, pour contrefaçon de dessins et modèles et de droits d'auteur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a

véritablement cherché à le reclasser au sein de l'Association avant de décider son licenciement, qu'il fait en particulier valoir qu'étant alors employé comme agent d'entretien au sein de l'Association Jacky

civil, 2, 3, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Bernard X... et la société Médisoft à verser à Jack

Jacky X..., domicilié [...]                      

Jack X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

présenté des troubles de l'équilibre en août 1999, sa famille a sollicité une expertise médicale devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier ; que la maladie de Creutzfeldt Jakob