Jacques X... n 4, né le 4 juillet 1939 à Montaudin (Mayenne) retraité ; "alors que l'indication de la profession du juré constitue une mention substantielle permettant d'individualiser ce juré dans

Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 26 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs et infraction à la législation

de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 juillet 2015, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Carcassonne presse diffusion, dont le siège est rue Jacques

Jacques, agissant en qualité de président de l'association dite "syndicat des justiciables", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet

Jacques, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1992, déclarant irrecevable l'appel par lui interjeté de l'ordonnance du juge d'instruction

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-d'OISE, en date du 18 décembre 1993, qui les a condamnés, les deux premiers pour meurtre chacun à 17 ans de réclusion criminelle, le troisième pour

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1988 qui, après condamnations pénales devenues définitives pour contrefaçon en matière littéraire et artistique

l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 21 septembre 1995, qui, après relaxe de Jean-Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de publicité mensongère

, les droits de la défense ont été méconnus" ; Attendu que l'arrêt attaqué a été prononcé après que la Cour eut entendu "Me X..., conseil des parties civiles en ses conclusions et plaidoirie, Me Jacques

PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, - X...

la meilleure qualification, c'est à la condition de ne rien ajouter aux faits, s'agissant d'un ensemble de manipulations frauduleuses commises par Abomes tendant au paiement de sommes d'argent par Jacques

, les observations de société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par

Jacques XC..., 20°/ de M. Philippe XC..., demeurant tous trois à Toulon (Var), "Le Vendôme", rue Georges Sand, 21°/ de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1991, qui, pour marchandage, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné la publication du

GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS, partie intervenante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques