5°/ Madame Monique C..., demeurant à Grezieu La Varenne (Rhône), ..., 6°/ Madame Mauricette D..., épouse I..., demeurant à Afa (Corse), Mezzavia, 7°/ Monsieur Vincent F..., demeurant à Aix les Bains

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry (n° 285-86), au profit de la société anonyme VOGUE, dont le siège social est à Thonon-les-Bains

C..., ès qualités de liquidateur de la société SCM, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Lure, au profit : 1°/ de M.

Jean-Jacques, - Y...

Georges I..., 16°/ Mme Raymonde I..., demeurant tous quatre ..., 17°/ la société civile immobilière (SCI) l'Auréole, dont le siège est 2, place des Arts, 74200 Thonon-les-Bains, 18°/ M.

Cyril X... et l'EARL Cyril et Jacques X... à une créance de dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE devant la cour d'appel, M.

Orthez, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Gymnase, dont le siège est ..., 2 / de l'AGS-ASSEDIC du Bassin

Jacky XD..., mécanicien d'entretien, demeurant Mailleronfaing à Plombières-les-Bains (Vosges), 28°/ de M.

Jacques A..., que le morcellement des propriétés s'est fait en plusieurs temps et que les aménagements du canal, se manifestant par des ouvrages apparents, établissent sans équivoque l'existence d'une

Jacques Z..., demeurant à Enghien-Les-Bains (Val d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Jacques Y..., demeurant avenue de Neuvecelle, villa Chalamette, Evian (Haute-Savoie), 4°/ M.

Jacques F..., demeurant: 20141 Marignane, 11°/ de M. Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, 12°/ de M. Marc C..., 13°/ de M. Gilles L..., 14°/ de M.

I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la société Du Nant, société civile immobilière, 2°/ la société Dunand Bassin

Jacques Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Roger C..., demeurant ..., 6°/ de M. Louis F..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jacques Y..., domicilié[...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association syndicale libre [...], dont le siège est [..

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.