. ; que le nom de Bernard X... a été évoqué à plusieurs reprises concernant des propos attribués à Jean-Jacques Y... ; que Jean-Pierre Z... a répété que le principe de la corruption avait été décidé sur

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour

Jacques, - X...

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de la société Architecture plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4°/ de la société Jacques

au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Pierre X..., Jacques

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SCP Defrenois et Levis, avocat

(Hauts-de-Seine), EN PRESENCE : 1 / de la SCI des Entrepôts de Touraine, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), 2 / de la SCI

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, M. Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Jacques Y..., demeurant ... (Allier), 2°/ de M. et Mme A... venant aux droits de M.

Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.

Jean-Jacques, Z...

Pierre A..., 14 / de Mme Pierre A..., demeurant tous deux ..., appartement 40, 22100 Dinan, 15 / de la société Jacques et fils, dont le siège est ..., 16 / du syndicat des copropriétaires de la

Jacques XC..., demeurant ... (Nord), 14°) M. Herni XR..., demeurant ... (Nord), 15°) M. Jean-Marie YP..., demeurant ... (Nord), 16°) M. YH... YS..., demeurant ... (Nord), 17°) M.

Jacques X... s'étant borné à soutenir dans ses conclusions d'appel, à titre principal, qu'aucune réception n'avait eu lieu, et, à titre subsidiaire, que la garantie de parfait achèvement n'étant pas exclusive

cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques