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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0ad9ba5988459c4f53c
8 juin 1978
8 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DAME X..., MANUTENTIONNAIRE AU SERVICE DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE BAYEUX,
Source officielleciv1
61372168cd580146773f381c
16 avril 1991
16 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant à Condé-sur-Seulles, Bayeux (Calvados), en
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40557
8 mars 1973
8 mars 1973
REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYEUX
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c483e7
8 juillet 2004
8 juillet 2004
les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 25 juin 2001, entre les parties, par le juge de l'exécution, tribunal d'instance de Bayeux
Source officielleciv3
613722a7cd580146773ffac6
20 février 1996
20 février 1996
Henri Z..., demeurant 6, passage Michel Béziers, 14400 Bayeux, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f5565
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Z... d'Anselme, demeurant domaine Saint-François d'Assise, les Milans, à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Bayeux, en
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57c1
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Colbert G..., demeurant 12, Bois de Boulogne à Bayeux (Calvados), 6°) M. Claude A..., demeurant ..., 7°) M. Philippe Y..., demeurant ..., 8°) M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f53
30 juin 1971
30 juin 1971
STATUANT COMME IL L'A FAIT, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 1ER FEVRIER 1971, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYEUX
Source officielleciv2
61372185cd580146773f4797
17 juillet 1991
17 juillet 1991
D'Anselme, demeurant domaine Saint-François d'Assise, les Milans à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière
Source officielleciv2
61372185cd580146773f4798
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Christiane X... épouse d'Anselme, demeurant domaine Saint-François d'Assise, les Milans à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Bayeux
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5a4
9 février 1989
9 février 1989
Michel X..., demeurant Chemin des Buquets, Esquay sur Seulles par Bayeux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv3
6137232acd580146774064d7
2 février 1999
2 février 1999
Gilbert Y..., demeurant 2, Square Arlette, 14400 Bayeux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de Mme Jacqueline
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59c3
6 février 1992
6 février 1992
Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mme Gisèle Z..., demeurant 125, Tour des Violettes, Le Clos Saint-Nicolas à Bayeux
Source officielleciv3
613722f0cd5801467740377c
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Joachim Y..., demeurant 6, square Guy de Ponthieu, 14400 Bayeux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01501
14 septembre 2016
14 septembre 2016
qu'ayant constaté que, compte tenu de la grande surface du toit, qui permet au salarié devant se mouvoir sur celui-ci de ne pas être à l'extrême bord de la terrasse, le système retenu par l'OGEC de Bayeux
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6137217bcd580146773f41df
6 mars 1991
6 mars 1991
Alain, Paul, Auguste E..., 9°/ de Mme Françoise, Angéline, Célina Z..., épouse E..., demeurant ensemble à Bayeux (Calvados), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
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êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y
6137229bcd580146773ff0a0
26 mars 1996
26 mars 1996
Bernard X..., demeurant 7, place Saint-Patrice, 14400 Bayeux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile), au profit de M.
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6137218ecd580146773f4c4e
5 juin 1991
5 juin 1991
Jouas, demeurant 27, résidence du Grand parc, route de Port-en-Bessin, Bayeux (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613721eccd580146773f8c46
16 novembre 1993
16 novembre 1993
tribunal d'instance de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bayeux
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10636
16 mai 2018
16 mai 2018
contestent pas que dans le cadre du plan homologué par le tribunal de commerce, est intervenue, outre la reprise de certains sites, la cession de certains biens mobiliers concernant les sites d'Alençon, Bayeux
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