Marc, - XB... Georges, - D... Louis, - K... François, - LE G. A. E. C DES " GAYOTS " pris en la personne de son représentant légal, - XA... Henri, - XY... Jean-Maurice, - XZ...

Marcelle, épouse V... XW..., - XX... Maurice, - XY... Jean-Louis, - XZ...

Patrick, François YS..., demeurant Mola à Sotta (Corse-du-Sud), 13°) M. Jean-Baptiste de YZ...

François Jean-Pierre XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 41°) M. Jean XZ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 42°) M.

Jean-Claude, Marcel NB..., 292°/ Mme Jeanne, Lucette, Marie-Thérèse IV..., épouse NB..., demeurant ensemble à Duroux-sur-Saône (Saône-etLoire), 293°/ M.

Marcel Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., 4 / de M. Andre Z..., demeurant ..., 5 / de M.

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-41.171 à R 96-41.200 et N 96-41.381 formés par : 1°/ Mme Françoise XR..., épouse

[I] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail [Localité 4] Joly Jean, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marcel X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X... et M.

Marcel YC..., demeurant "Piolit", esc. 1, ..., 59 / Mme Raymonde YD..., demeurant ..., 60 / Mme Jeanne YE..., demeurant ..., 61 / M. Claudius YF..., demeurant ..., 62 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marcel X..., demeurant ...

Jean-Claude I..., demeurant ..., 3°/ M. François J..., demeurant rue de l'Abbaye, Fontaine-Le-Comte, Liguge (Vienne), 4°/ M. Jean-Jacques K..., demeurant ..., 5°/ M.

Jean-Jacques Y..., demeurant Afareaitu-Moorea, Polynésie-Française, 3 / Mme Véronique, Marcelle K..., divorcée de M.

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section commerce), au profit de M.

d'amende, Jean Z..., pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de confiance, à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 200 000 francs d'amende, Alain K..., pour complicité de

Christian I..., demeurant ..., 18 ) de Mme Jean-Louis J..., demeurant ..., 19 ) de M. Jean-Louis J..., demeurant ..., 20 ) de Mme Marcel K..., demeurant ..., 21 ) de M.

Jean Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

Jean-Marc R..., 12 / de M. Michel EJ..., 13 / de M. Francis YD..., 14 / de M. Michel BQ..., 15 / de M. Francis YS..., 16 / de M. Alain CO..., 17 / de M.