Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

Les Haubourdin (Nord), 3°) Monsieur Jean Z..., demeurant ... (Nord), 4°) Monsieur Philippe Z..., demeurant 61, rue A.

jugement rendu le 28 janvier 1987 par le tribunal civil de première instance de Papeete, au profit de : 1°) Monsieur Henri, Marcel A..., domicilié à Papeete, Avenue du Régent Paraita, 2°) Madame Louise

Louis Y..., demeurant ..., 5°/ de M. J. Z..., ZC... Jean-Claude, demeurant ..., 6°/ de M.

Z... ; iI prendra l'initiative de clôturer le compte ouvert à BBV Bayonne par Jacques Y..., après avoir pourtant consenti à son ouverture sachant que celui-ci travaillait pour Jean-Louis Z... ; s'il

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle RICHARD

Louis Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38/ M. Jean-Claude Z..., demeurant ... des Muses à Verrières-le-Buisson (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis, Marius B..., 2°/ Madame B..., née X...

exploitant agricole, a contesté être redevable de la cotisation d'assurance vieillesse qui lui a été réclamée par la caisse de mutualité sociale agricole au titre de l'année 1988 du chef de son fils majeur Jean-Louis

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que le 27 octobre 1979 Jean-Louis Y... s'est donné la mort ; que Mme Y..., soutenant que cet acte

Y..., domicilié au Salon de coiffure Jean-Louis Z... diffusion, place Romain à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jean-Luc O..., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle D..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-Louis V..., demeurant ..., 15 / de M. Jérôme B..., demeurant ..., 16 / de M. XW...

Jean-Claude Troalic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Benjamin Franklin, 54 / M. Jean-Louis Le Bian, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Colonel Faucher, 55 / M.

(JEAN CLAUDE) DU CHEF D'ABSTENTION VOLONTAIRE DE PORTER SECOURS A PERSONNE EN PERIL, A DIT N'Y AVOIR LIEU A DECLARER Z... (LOUIS) CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR.

Jean-Louis Y... et la société Blondinière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Jean-Louis demeurant ... à Brou (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Chateaudun, au profit de Madame X...

d'avoir décidé que la Société CARRERE PROMOTION, ultérieurement dénommée «GROUPE CARRERE», puis «GOTHAM », a rompu sans préavis et sans motif le contrat d'agent commercial qui la liait avec Monsieur Jean-Louis