Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. N..., J..., B..., E..., G..., C..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme F..., M. I..., Mmes L..., A... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis XA..., demeurant à Villette, Aime (Savoie), 14°/ M. Jean-Claude XB..., demeurant au Grand Coeur, Aigueblanche (Savoie), 15°/ M. Youssef XF..., demeurant ... (Haute-Savoie), 16°/ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Claude E..., agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°) de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

A..., 3°) de Mademoiselle Isabelle A..., demeurant tous deux immeuble Provence A 3, Le Puchot, à Elbeuf (Seine-Maritime), 4°) de Monsieur Jean-Luc Z..., demeurant ...

Jean-François X..., tous demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Le Chamois

Jean Luc X..., 2°/ l'Union départementale des syndicats FO du Bas-Rhin, ... (Bas-Rhin), 3°/ le Groupement départemental des syndicats des personnels des services publics et de la santé Fo, ...

Jean-Luc XB..., domicilié ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 52 / de M. José XB..., domicilié ..., 53 / de M. Fabien XC..., domicilié ... (Seine-Saint-Denis), 54 / de M.

(Yvelines), 8°/ de Monsieur Jean-Luc F..., 9°/ de Madame Bernadette F... née O..., demeurant tous deux 5, bis, rue Jean-Claude Maryl à Poissy (Yvelines), 10°/ de Monsieur Jean I..., 11°/

Jean-Luc A..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), III°) Sur le pourvoi n° Y 88-44.993 formé par M. Yves Z..., demeurant ...

Jean-Luc X..., demeurant tous deux ... (15ème), 3°/ de la Compagnie d'assurance Union des assurances de Paris (UAP) incendie accidents, dont le siège est ... (1er), 4°/ de la Caisse primaire d'assurance

Louis, Luc C..., demeurant ... (17e), 6°/ M. Roland, Philibert Y..., demeurant rue des Amitiés à Saint-Pierre (Martinique), 7°/ M. Raymond, Armand Y..., 8°/ M.

cour d'appel de Paris (17ème chambre, section B), au profit de : 1°) La société anonyme Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°) Monsieur Luc

(Bouches-du-Rhône), 7°/ de Monsieur Jean-Luc E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°/ de la Société Française de Sécurité Industrielle (SFSI), dont le siège est ...

B..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Jean-Claude X..., demeurant ...

Jean-Claude X..., demeurant route derézieu, à Sainte-Consorce (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-François Barbarin, 100°/ de M. Jean-Louis Bayle, 101°/ de M. Jean-Pierre Billon, 102°/ de Mme Catherine Bonneilh, 103°/ de M. Lucien Brugière, 104°/ de M.