AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 89-17.346 formé par : 1°/ Mme Marie-Jeanne A..., veuve H...

Jean-Pierre Z... à l'égard des consorts A... faute de qualité de locataire des parcelles B 696 et B 697, AUX MOTIFS QUE «¿ contrairement à ce qui est allégué par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Jean X...est décédé, le 22 mars 1989, laissant pour lui succéder ses deux

X... des services fiscaux du Vaucluse, agissant en sa qualité de curateur de la succession vacante de M.

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu, le 10 mars 1988, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de Mme Christine Y..., demeurant allée Montesquieu, Le Pian Médoc (Gironde), défenderesse

de préparation des véhicules de la société HERTZ ; que cette dernière a changé de prestataire de service et a attribué le marché à la SAS RENOSOL à compter du 16 février 2007 ; que cette reprise de marché

Jean-Marie X..., demeurant ..., 5 / M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2002), que, par testament mystique daté du 28 octobre 1998 et un codicille daté du 6 novembre 1998, déposés par acte notarié du 13 novembre 1998, Jean

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Claude F..., demeurant à Toulon (Var), villa Les Hirondelles, impasse Bellevue, 2°/ Mlle Marie

suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la chambre départementale des notaires de la Drôme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de leur père, Jean-Claude

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Marie Z..., tous deux domiciliés à Cléon (Seine-Maritime), Régie Renault, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de : 1°/ Le Syndicat de

la tutelle vacante, l'ayant déférée à l'Etat et ayant nommé l'ATY en qualité de tuteur d'Etat, le jugement attaqué retient que cette décision ne modifiait pas les droits et charges des consorts X... ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean Z..., née Andrée, Mauricette, Louise X..., demeurant au Mans (Sarthe), résidence "

Cette mesure est privative de tout droit à indemnisation de préavis ou de licenciement. » ; QUE les faits reprochés à Jean-Pierre X... reposent sur un message électronique envoyé le 17 août 2005 à Jean-Pierre

François Y..., 3°/ à Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..., 4°/ à M. Philippe Y..., tous trois domiciliés [...], 5°/ à M. Eric A..., domicilié [...], ayant élu domicile au cabinet de M.

Adam, ..., 2 / du directeur départemental des Domaines, pris en sa qualité de curateur à la succession vacante de André Y..., domicilié en cette qualité Direction des services fiscaux, 33, X...

mois qui suivra celui au cours duquel le présent arrêt lui sera notifié ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que, le 2 mars 2006, Maître Bernard F..., successeur de Maître Marc F..., a établi