E..., relative à la traduction des informations en langue anglaise obtenues dans le cadre de l'assistance administrative décrite en pièce 15-1 ; "alors, de première part, que l'ordonnance doit rapporter

Pascal XT..., 53 / de M. Yannick XT..., 54 / de M. Olivier XU..., 55 / de M. Jean-Claude XV..., 56 / de M. Bernard YW..., 57 / de M. Jean-Michel YX..., 58 / de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

Jean-Luc D..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Michel D..., de Mme Micheline D... et de M. Bruno D..., les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Claude X...

civile des copropriétaires et du syndicat de la copropriété ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de la procédure que Jean-Jacques X... et Pascal Y..., parfaitement informés de la situation juridique

Jean Y...

communauté de ses parents qu'il exploite à Luxey dans les Landes ; AUX MOTIFS QUE, Monsieur Jean-Claude X... demande l'attribution préférentielle des parcelles dépendant de la communauté de ses parents

, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie

JEANNE EPOUSE X..., - X... CAROLE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, VINGTIEME CHAMBRE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1981, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE Y...

et ajoute que les rares fois où il stationnait sur les parcelles [...] et [...], il demandait l'autorisation à Monsieur B..., père de Madame G... ; que Jean H... , gendre de Madame A... écrit qu'il a

Pascal D..., dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M.

de passage ne peut être imposée à un fonds qu'à la condition que l'enclavement d'autres parcelles soit caractérisé ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux J... soutenaient que les fonds cadastrés

d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit de recel" ; Attendu que, pour condamner Alain X... du chef de recel d'une partie des fonds provenant des détournements commis par Marie-Pascale

contigüe à la parcelle litigieuse, Mme X... avait interrompu l'entretien de la végétation à la limite de cette parcelle ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il

Jean Y... et Mme Michèle Y....

Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves

B..., dit que la ligne divisoire entre, d'une part, la parcelle [...] appartenant à M. X...