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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137241acd58014677412467
7 mai 2003
7 mai 2003
Jean-Christophe Rutily, demeurant 61, rue Villanova, 20214 Calenzana, 41 / de M. Jean-Michel Bousquet, demeurant Villa EDF, Quartier Donateo, 20260 Calvi, 42 / de M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d606
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de M. Gérard A..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves B..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard C..., demeurant ..., 7°/ de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
Pierre D..., domicilié ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), 15 / de Mme E..., épouse Z..., domiciliée rue de la Poste à Congis-Thérouanne (Seine-et-Marne), 16 / de M.
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c4782f
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Jean-Pierre X... ; que la société Jaep a soulevé la nullité de ce congé ; Attendu que, pour écarter cette demande et déclarer le congé valable, l'arrêt retient que l'erreur matérielle résulte clairement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100731
29 juin 2011
29 juin 2011
par les appelants, notamment deux procès-verbaux de constats établis les 19 novembre 1996 et 24 novembre 1997 par maître Jean-Claude D..., huissier de justice à Pointe-Noire (Congo) et des attestations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00443
5 mars 2014
5 mars 2014
C..., autre chef d'équipe fait du remontage avec Bruno Y... qui est directeur technique, le nettoyage de bennes ne concerne pas que Jean-Pierre X... mais également F.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01318
23 juin 2010
23 juin 2010
à congés payés ; que dès lors, la contrepartie financière de la clause de non-concurrence versée par l'ancien employeur pour une période non travaillée ne peut donner lieu à une indemnité de congés payés
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cdb
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Jean-Claude M..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre N..., demeurant ..., 3 / de M. Joseph XW..., demeurant Fiume d'Olmo, 20230 San Nicolao, 4 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217
10 octobre 2018
10 octobre 2018
(pièce nº 2 des productions de M. Jean-Charles D... ). Il convient donc de se référer au secteur réservé à M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6d5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Tallec, société anonyme dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd3e
14 juin 1989
14 juin 1989
de son employeur Henri Y..., décédé, pour obtenir paiement de salaires et d'indemnités de congés payés ; Attendu que Jeanne Y... fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Bordeaux
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546b7
21 janvier 1965
21 janvier 1965
ET DES PIECES PRODUITES QUE VEUVE Z...
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Jean-Pierre Lucasson, demeurant : 64130 Viodos-Abense-de-Bas, 68 / de Mme Marcelle Martinez, demeurant : 64130 Garindein, 69 / de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90717
15 juin 2023
15 juin 2023
payés afférents ; - 880,66 € à titre de rappels de salaires pour la période de mise à pied conservatoire du 5 au 20 janvier 2016 ; - 88 € au titre des congés payés afférents ; -1300€ au titre de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300826
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Jean X..., M. Jean-Pierre X..., Mme Christine X... et Mme Françoise X..., épouse Y...
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce01
10 mai 2001
10 mai 2001
Jean-Claude H..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 14 / de M. Stéphane J..., demeurant ... de Serres, 24610 Villefranche de Lonchat, 15 / de M.
Source officiellesoc
61372315cd58014677405305
7 mai 1998
7 mai 1998
Jean-Pierre M..., demeurant résidence Cité EDF, Ocana, logement n° 8, 20117 Ocana, 20°/ de M. Fortune XT..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 22°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10631
2 juin 2017
2 juin 2017
Jeanne X... de remettre à Mme Z... un bulletin de paie, dans les deux mois de la notification de la présente décision ; AUX MOTIFS QUE « vu les pièces et les écrits déposés et soutenus à l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00990
15 mai 2014
15 mai 2014
Jean-Manuel X... est dès lors fondé à obtenir : le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire qui n'était pas justifiée ainsi qu'une indemnité compensatrice des congés payés y afférents
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d0b
12 février 1997
12 février 1997
Jean-Pierre G..., demeurant ..., 6°/ M. Eric E..., demeurant ..., 7°/ M. Christian D..., demeurant appartement 141, bâtiment 16, ..., 8°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 9°/ M.
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VERRE ET MER, CONGOSTE, Jean-Pierre
Cession sous acte authentique en date du 07/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue des Bains 14510 Houlgate
28/03/2023
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CONGOSTE, Jean-Pierre
21/03/2023
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SARL LA MAISON DES COQUILLAGES ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre
03/11/2017
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LA MAISON DES COQUILLAGES-ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre
18/06/2013
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