Gilbert, Maxime et Michel X... aux fins de partage des biens demeurés indivis ; que l'arrêt attaqué a reconnu au profit de MM.

Michel X..., demeurant ..., 2°/ Mme Jeannette A..., veuve Y..., demeurant chez M.

Jean-Michel X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Gray automobiles auto garage X..., société anonyme, dont le siège est à Gray (Haute-Saône), avenue du Général de Gaulle, demeurant à Fresnes

Jean-Camille, - Z...

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la SCP Laureau-Jeannerot

Gérard L., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme jeanine M. épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

mandataire du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), la société BNP Paribas a fait assigner devant un tribunal de commerce la société Tréfileries de Conflandey (la société TDC), la SCP Laureau-Jeannerot

Coopérative) a chargé la société Cogeco d'établir chaque année ses comptes et ses déclarations fiscales ; que la Coopérative a été mise en redressement judiciaire le 10 février 1999, la SCP Laureau-Jeannerot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant Cap Naou, Dolmayrac, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jeanniot, dont le siège est ..., en cassation d'un

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Breguet, venant aux droits de la société Paryseine, de la SCP Laureau et Jeannerot et de M.

Edmond X..., Mme Françoise X... et Mme Jeanine Y... épouse X... ; Sur le moyen unique des pourvois principal et incident qui sont identiques : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile

Gérard Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Marie, Fernande X..., épouse Y..., demeurant ...

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 février 1992, qui, dans la procédure d'information suivie contre Jeannine Z..., épouse X...,

qui viendrait à se révéler serait réparti entre les parties ou supporté par elles dans la proportion de leurs droits héréditaires"; qu'ultérieurement, M.

Sud-Est Atlantique, dont le siège est La Croix du Mail, 8, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de Mme Jeanine

X... domiciliée [...] , 2°/ à Mme Catherine A..., domiciliée [...] , en qualité de curateur de Mme Jeannine X..., défenderesses à la cassation ; Mme Jeannine X..., et Mme A..., en sa qualité de curateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Jeanine Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanine Z..., demeurant ..., 2°/ Mlle Eugénie X..., demeurant .