F... qui, au lever du jour, circulait en automobile sur une route, s'est déporté sur sa gauche pour dépasser un engin de chantier non éclairé conduit par Fernand C... ; que sa voiture est entrée en collision

Z... et Mme Jocelyne B... épouse A...

réalisation de trois lots de gros oeuvre d'une résidence ; que, mise en liquidation judiciaire, avec la désignation de Mme Y..., en qualité de liquidateur judiciaire, la société EBF Boy Bat a quitté le chantier

des LANDES en date du 9 avril 1987 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a condamné les deux premiers nommés, à sept ans de réclusion criminelle chacun

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire que Mmes X... et Y... ne demandent rien à la cour et de les mettre en conséquence hors de cause, alors, selon le moyen : 1° / que Mmes Brigitte X... et Jocelyne

Thery, demeurant ..., 29 ) Mme Jocelyne K... N..., demeurant ..., 30 ) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 X 89-41.339 formé par : 18/ Mme Suzanne D..., demeurant à la Chapelle Hugon, lauerche-sur-l'Aubois (Cher),

Castel pneus, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ Mme Claudine Z..., "Institut de Beauté", domiciliée 11, place du colonel Blas, 82600 Verdun-sur-Garonne, 6°/ Mme Jocelyne

la Convention CGPS liant René Y... et la société MGM que " l'intervention de la mission de coordination ne modifie pas la nature et l'étendue des obligations et des responsabilités qui incombent à chacun

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Jousselin, avocat de l'Union Générale du Nord et de M.

La partie réservée à l'habitation comprendra quatre pièces au rez-de-chaussée éclairées chacune par une fenêtre et quatre pièces au premier étage ¿ Partage : Lot de Madame Y... : 2°- et la moitié la plus

Chapelle Ceulin, 26 / de Mme Marie-Thérèse XX..., demeurant ..., 27 / de Mme Nadine XY..., demeurant ..., 28 / de Mme Isabelle XA..., demeurant ..., 29 / de Mme Nathalie E..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Josseline X..., demeurant à Brignoles (Var), en cassation de quatre jugements

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jocelyne