AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Prosys

société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Tati diffusion, 6°/ à la société Prosphères

société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Tati diffusion, 6°/ à la société Prosphères

condamne à verser aux consorts X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin

société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Tati diffusion, 6°/ à la société Prosphères

société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Tati diffusion, 6°/ à la société Prosphères

Daniel X... irrecevable en ses demandes faute de qualité à agir ; AUX MOTIFS PROPES QUE : « sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité de M X... pour agir ; que M.

Ça commence à bien faire/ Elle répond sur des e-mails débiles, une véritable prose, et fait la morte quand c'est important !... vire-moi si tu n'es pas content, moi ta femme me saoule/...

Jean-Prosper, - Y... Francis, - Z...

rejeté les demandes de Mme O... de dommages et intérêts pour harcèlement moral et de résiliation judiciaire du contrat aux torts du Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables ; AUX MOTIFS propes

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Longwy espace automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-21.221 contre l'arrêt rendu le 14 juin

condamne à payer la somme globale de 2 500 euros aux salariées ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept juin

Lors des évaluations annuelles, pour les périodes du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, et du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le salarié ne fait pas état de surcharge de travail, il précise dans le chapitre

Laurent B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique

X... représentant une Tour Eiffel « sculptée à l'intérieur d'un bloc de cristal ou de verre » et l'autre, le 14 juin 2007 sous le n° 072802 représentant une Tour Eiffel « en strass couleur diamant, rubis

du 7 janvier 2008 contient une série de reproches de nature à affecter à terme sa présence dans l'entreprise (« c'est avec stupéfaction et inquiétude que nous accusons réception de votre inoubliable prose