et la présence de notes de taxis sur Sao Paulo alors qu'un véhicule était sur place à sa disposition, l'omission du nom des invités sur les factures de restaurant dont le remboursement est demandé, la

concurrence déloyale à l'encontre des sociétés Gerinter, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'elles avaient fait valoir dans leurs conclusions d'appel que la différence de taille

l'égard du CRCB dans sa mission de contrôle de la bonne exécution des travaux, que la société Hervé thermique a commis une faute quasi-délictuelle à l'égard du CRCB en n'installant pas des fourreaux de taille

[T] mais aussi le dénigrement par ce dernier de Mme [M], les plaisanteries sur la petite taille de celle-ci ou enfin l'extinction de la climatisation alors que Mme [M] faisait des malaises au-delà d'une

des muscles antérieurs de la jambe est apparue dans les jours suivants et que les traitements mis en place ultérieurement n'ont apporté aucune amélioration ; que Mme Z... a assigné Mme B... pour faire juger

l'examen de photographies aériennes datées, que la haie n'était pas plantée en 1978, et que les arbres seraient donc âgés d'environ 35 ans ; qu'il en déduit que les arbres devraient atteindre leur taille

à la somme de 2 500 ¿ mensuels par arrêt du 8 octobre 2009, et a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal ; qu'elle assume, outre les frais de la vie courante, la charge de l'enfant Julie

d'approximativement 9, 1 à 9, 2 kb et sa capacité à s'hybrider avec l'ADNc contenu dans le clone- J19 et non toute séquence d'ARN purifié du virus LAV (ou HIV-1), quelle que soit sa taille ; que le moyen

août 2008 ; 5°/ que, aux termes de l'article L. 2122-6 du code du travail, dans les branches dans lesquelles plus de la moitié des salariés sont employés dans des entreprises où, en raison de leur taille

mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail ; que la cour d'appel, en se bornant, pour débouter le salarié de sa demande tendant à voir juger

réglementaire du texte en cause ne faisant aucunement obstacle à son interprétation par le juge ; qu'en énonçant en l'espèce, pour débouter l'association de l'ensemble de ses prétentions -tendant à voir juger

purement hypothétique a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE les juges doivent viser et analyser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent ; qu'en énonçant, pour juger

leur conviction et de procéder à une analyse, à tout le moins succincte, de ceux-ci avant de préciser pour quelles raisons ils les admettent ou ils les estiment non probants ; qu'en se bornant, pour juger

régulièrement déposé accompagne une publicité en faveur dudit service, la seule circonstance que les caractères des lettres employées dans ledit logo, parmi lesquelles figure le nom Camel soient de taille

annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 2013), que Marie X..., veuve Y..., qui avait souscrit, le 18 janvier 2005, un contrat d'assurance-vie et désigné l'un de ses enfants, Mme Julie

Les demandes de Madame D... tendant à voir juger que les rechutes du 20 juin 2014 et 30 mars 2015 sont dues à la faute inexcusable de la société COMPASS GROUP sont donc irrecevables » ; ALORS QUE, d'une

En conséquence, il découle de ce qui précède que la société ne justifie pas avoir effectué des recherches sérieuses et loyales de reclassement au regard de sa taille et de ses multiples entités, d'autant

En matière de frais de taxi, la « politique voyage » et la Charte rappellent que les déplacements en taxi doivent être exceptionnels et justifiés par des circonstances particulières : il n'est pas établi