Y..., représentant des créanciers de la société Wood Milne, demeurant BP 546, ...Hôtel de Ville à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3 / de M.

du 6 juillet 2006, la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque) a consenti à M.

X... et Y..., agents affectés à Montauban, ont cessé le travail le 10 mars à compter de 13h30 après avoir travaillé de 7h30 à 12 heures ; que la SNCF, considérant qu'ils étaient en absence irrégulière,

Eiffel à Rungis (Val-de-Marne) et un établissement secondaire à Puylaroque (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Montauban

Eiffel à Rungis (Val-de-Marne) et un établissement secondaire à Puylaroque (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Montauban

Daniel, demeurant avenue du Moutet à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit

de dépôt pouvant être reconduit dans les conditions définies par l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; qu'en retenant que Germain X... était détenu au moment où le magistrat instructeur de Montauban

DE CES ELECTIONS EN UN SEUL COLLEGE DECOULAIT LOGIQUEMENT DE L'UNICITE D'EMPLOI ET DE STATUT DES GERANTS CONCERNES; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE L'ARTICLE 24 DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 18 JUILLET

4°/ la société Montauban ménager services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section

Bernard X..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 2°) de M.

période ayant été renouvelée, le 13 juillet, la société a informé verbalement le salarié de sa décision de rompre le contrat ; que la société a établi le 16 juillet le certificat de travail et le compte

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de M. A..., demeurant ...

avoué assurant la représentation du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle n'est pas exclusive de l'assistance d'un avocat, et qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé l'article 25 de la loi du 10 juillet

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ; Attendu

Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mlle Christelle X..., 2°/ de l'Aide à l'enfance

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 juin

; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Montauban

U... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montauban, en date du 2 juillet 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.