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164 résultats pour « Juliette HURLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Alors qu'elle envisageait certaines difficultés, vous aviez hurlé que cela ne la regardait pas.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01790

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02126

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

accord avec la salariée, son planning a été surchargé de façon à ce qu'elle fasse « en quatre jours le travail de cinq », - que celle-ci a présenté une perte de poids colossale aux mois de juin/ juillet

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10697

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

; Mme F... produit de son côté une attestation de M L... ( pièce 73) qui atteste d'un reproche au sujet d'une absence, formulé par Mme E... dans des conditions manifestement anormales ( « cris et hurlements

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210649

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

table les jambes en l'air ; rapidement, [R] [H] avait attrapé sa jambe droite la tenant de son bras gauche et de sa main droite, avait attrapé ses testicules, avait serré au point qu'il avait hurlé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10280

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 18-50.071 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ferronnerie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00213

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

client, Manuel O..., atteste que lors d'une réunion M E... avait fait un reproche à Joëlle X... sur un ton agressif et menaçant ; que Maryline M..., qui a été intérimaire dans la société au mois de juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02305

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

X... le 1er juillet 2011 en raison du certificat médical qu'il avait établi en vue d'une demande de prise en charge au sein d'une MAS de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial Private Security, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01123

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Cassation partielle M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00271

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

le 1er septembre 2003 en qualité de chef d'équipe par la société de Nettoyage de l'[Localité 1] ; qu'à la suite de la perte d'un marché, le contrat de travail de la salariée a été transféré le 1er juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01150

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Sandra un arrêt de travail du 17 au 26 juin 2009 inclus, prolongée jusqu'au 10 juillet 2009. Par ailleurs, la médecine du travail ayant été saisie, a conclu à une inaptitude temporaire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10511

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

effectivement prescrit à Mme [P] un arrêt de travail d'un mois pour un état anxio-dépressif ; par la suite, un incident s'est produit entre Mme [P] et l'équipe éducative au cours de la réunion du 25 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10635

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00116

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [W] a été engagée par la société Cambrai charpentes le 17 mai 1988, en qualité de secrétaire; qu'elle a été licenciée pour inaptitude le 15 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10476

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

menaçant de le licencier s'il ne faisait pas ce qu'il disait comme ne pas payer le solde de tout compte de certains employés déjà partis » ; que Mme L... évoque elle aussi « les cris [de Me W...], hurlements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10196

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

... de sa demande tendant à voir condamner la FONDATION HOPALE à lui payer la somme de 643,92 euros au titre de l'annulation de la mesure de mise à pied disciplinaire de trois jours prononcée le 22 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10218

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

réunion extraordinaire du CHSCT qui, le 23 avril 2015, a décidé de la mise en place d'une commission d'enquête ; que les résultats de l'enquête ont été communiqués à l'employeur lors d'une réunion du 15 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la classification des emplois annexée à la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00163

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 novembre 2008), que Mme X..., engagée le 27 décembre 2001 en qualité d'ambulancière par la société See marques Alsace tourisme, a été licenciée pour faute grave le 16 juillet

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