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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372105cd580146773f050f
27 septembre 1989
Liliane, demeurant 1 avenue du président Kennedy à Saint-Gratien (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
civ3
61372116cd580146773f0e10
22 novembre 1989
Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), 46, avenue du Président Kennedy, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit de M. A...
613720e8cd580146773ef5fd
27 avril 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société anonyme SIETAM SYSTEMS dont le siège social est avenue du président Kennedy
ère d'élections professionnelles a été dirigéc/M. Y
613720b7cd580146773edcb9
8 novembre 1988
, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant à Alforville (Val-de-Marne), 20, rue du Président Kennedy
6137235ccd58014677408beb
20 octobre 1999
Sylvain Y..., demeurant Rive du Plessis n° 67, Tour P, rue Kennedy, 71300 Montceau les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce
comm
613721b8cd580146773f67d4
13 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège est avenue du Président Kennedy à
613721fecd580146773f9565
14 octobre 1993
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Montceau-les- Mines (Saône-et-Loire), 4, rue J.F Kennedy
613721e6cd580146773f8974
11 mai 1993
Ernest Di Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), résidence Grand Large, boulevard Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre
613721f7cd580146773f919d
28 avril 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robemy, dont le siège social est sis à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy
613721e2cd580146773f874f
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edouard X... née Catherine Y..., demeurant 46, avenue du Président Kennedy
613722e9cd58014677403198
17 juin 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président Kennedy
civ1
613722bfcd58014677400f1f
3 avril 1997
municipal, dont le siège est ..., 2°/ de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
613722c5cd58014677401407
23 avril 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est 13, avenue du président Kennedy
61372362cd5801467740915b
6 octobre 1999
arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Soficarte, dont le siège social est 106-108, boulevard du Président Kennedy
6137230bcd58014677404b4f
4 février 1998
, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société CGEA Les Cars Verts, dont le siège est 12, avenue du président Kennedy
61372290cd580146773fe841
15 novembre 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des journalistes de l'Audio-visuel, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613722a6cd580146773ffa57
11 juin 1996
Fawzi X..., demeurant 12, avenue du président Kennedy, 75016 Paris, 2°/ de la société CAB Société, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
6137227dcd580146773fd9bd
14 juin 1995
par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Galerie Sarah Sand, dont le siège est 140, corniche Kennedy
6137227ecd580146773fda37
23 mai 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s E 94-60.387 et N 94-60.440 formés par la société nationale de télévision France 3, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy
613722bbcd58014677400b9e
9 juillet 1996
16 avril 1996 par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans les affaires R 94-11.660, D 94-14.915 et E 94-14.916 opposant la société Sietam industries, dont le siège est 42-48, avenue du président Kennedy
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