CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

536 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372105cd580146773f050f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Liliane, demeurant 1 avenue du président Kennedy à Saint-Gratien (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e10

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), 46, avenue du Président Kennedy, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit de M. A...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fd

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société anonyme SIETAM SYSTEMS dont le siège social est avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles a été dirigéc/M. Y

613720b7cd580146773edcb9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant à Alforville (Val-de-Marne), 20, rue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408beb

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Sylvain Y..., demeurant Rive du Plessis n° 67, Tour P, rue Kennedy, 71300 Montceau les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67d4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège est avenue du Président Kennedy à

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9565

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Montceau-les- Mines (Saône-et-Loire), 4, rue J.F Kennedy

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8974

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Ernest Di Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), résidence Grand Large, boulevard Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f919d

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robemy, dont le siège social est sis à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f874f

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edouard X... née Catherine Y..., demeurant 46, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403198

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f1f

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

municipal, dont le siège est ..., 2°/ de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401407

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est 13, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372362cd5801467740915b

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Soficarte, dont le siège social est 106-108, boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b4f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société CGEA Les Cars Verts, dont le siège est 12, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe841

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des journalistes de l'Audio-visuel, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa57

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Fawzi X..., demeurant 12, avenue du président Kennedy, 75016 Paris, 2°/ de la société CAB Société, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9bd

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Galerie Sarah Sand, dont le siège est 140, corniche Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda37

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s E 94-60.387 et N 94-60.440 formés par la société nationale de télévision France 3, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b9e

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

16 avril 1996 par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans les affaires R 94-11.660, D 94-14.915 et E 94-14.916 opposant la société Sietam industries, dont le siège est 42-48, avenue du président Kennedy

Source officielle

Page 5 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.