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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722bfcd58014677400f1f
3 avril 1997
3 avril 1997
municipal, dont le siège est ..., 2°/ de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401407
23 avril 1997
23 avril 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est 13, avenue du président Kennedy
Source officielleciv1
61372362cd5801467740915b
6 octobre 1999
6 octobre 1999
arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Soficarte, dont le siège social est 106-108, boulevard du Président Kennedy
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b4f
4 février 1998
4 février 1998
, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société CGEA Les Cars Verts, dont le siège est 12, avenue du président Kennedy
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe841
15 novembre 1995
15 novembre 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des journalistes de l'Audio-visuel, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa57
11 juin 1996
11 juin 1996
Fawzi X..., demeurant 12, avenue du président Kennedy, 75016 Paris, 2°/ de la société CAB Société, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9bd
14 juin 1995
14 juin 1995
par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Galerie Sarah Sand, dont le siège est 140, corniche Kennedy
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda37
23 mai 1995
23 mai 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s E 94-60.387 et N 94-60.440 formés par la société nationale de télévision France 3, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400b9e
9 juillet 1996
9 juillet 1996
16 avril 1996 par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans les affaires R 94-11.660, D 94-14.915 et E 94-14.916 opposant la société Sietam industries, dont le siège est 42-48, avenue du président Kennedy
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740171f
27 novembre 1996
27 novembre 1996
d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Sophie X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Isabelle Y..., demeurant 50, rue du président Kennedy
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac85
26 avril 2000
26 avril 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT Radio Télévision, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dd1c
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Paul Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Ftei, demeurant 6, avenue du Président Kennedy, 57000 Metz, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb8bd
26 février 1991
26 février 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lacrouts-Cazenave, dont le siège social est 10, avenue du président Kennedy
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef560
16 février 1989
16 février 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- la société anonyme SIETAM SYSTEMES dont le siège social est 42-48 avenue du Président Kennedy
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef564
16 février 1989
16 février 1989
Kennedy, Montluçon (Allier), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM.
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740678a
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Mohamed B..., demeurant 02, allée du président Kennedy, 94550 Y... Larue, - M. Antonio A... Viera, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f709f
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Ayayi X..., demeurant 12, allée du Président Kennedy à Ezanville (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant
Source officielleciv3
61372317cd580146774054ca
3 juin 1998
3 juin 1998
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle, avenue du président Kennedy
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe29b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Caméo, dont le siège est 397, Corniche Kennedy
Source officielleciv3
61372215cd580146773fa144
10 mai 1994
10 mai 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Lagune", société civile immobilière, dont le siège social est à Saint-Martin (Guadeloupe), rue Kennedy
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