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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372457cd58014677414b19

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Michel X... et ses frères, Gérard et Bernard, détenaient chacun un tiers des parts de la SCI de Seronville (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier sis 2, rue Villiers Adam et 55, rue Saint-Lazare

Source officielle

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CC

soc

613720c5cd580146773ee3f3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

responsabilité en prenant en charge les frais du personnel y participant considéré comme en service ; que Mme X..., représentant du personnel au comité d'établissement de la région SNCF de Paris-Saint-Lazare

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200570

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

en lieu unique (VLU) au cours des exercices en cause, chacun de ses cinq établissements (le siège social situé à Lespinasse, mais également les établissements de Toulouse, le Montat, le Lardin Saint Lazare

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a4f

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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cr

61372587cd5801467741e82d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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CC

cr

61372587cd5801467741e833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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cr

61372587cd5801467741e834

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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CC

cr

61372589cd5801467741e927

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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cr

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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61372589cd5801467741e92f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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61372589cd5801467741e931

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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cr

6137258acd5801467741e9e9

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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6137258acd5801467741ea1f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

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6137258acd5801467741ea20

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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