le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit de la société Garage Jean Lagarde

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société nouvelle Déménagements Lafarge

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que le 11 février 2009, à la suite d'une enquête portant sur la période 2003-2007, l'administration des douanes a dressé à l'encontre de la société Lafarge

X... lui-même lui permit de constater un décalage entre le nombre de lavages déclarés par le salarié et le nombre de lavages résultant du relevé du compteur de la station, autant d'éléments objectifs;

Bernard X... de Lafarge de Romefort, 2°/ de Mme Marie-Rose X... de Lafarge de Romefort, née Judet de la Combe, demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge travaux publics, société anonyme dont le siège est

à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château Siran sis à Labarde

la décision entreprise, a au contraire expressément confirmé la condamnation à réaliser les travaux sous astreinte, "sauf à préciser que ces travaux sont ceux préconisés par le devis de la société Labarge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lalarderie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

[H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lafarge bétons Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61571 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Retail France (la société Lagardère), anciennement dénommée Relay France, se sont respectivement portées candidates. 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 1995), qu'en 1987 la société Labaig, maître de l'ouvrage, assurée par la Mutuelle du Mans assurances, a chargé la société Bruneau ingénierie, depuis lors

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société Lafarge

ATTAQUE, UNE CANALISATION DE GAZ DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE, ALIMENTANT L'USINE DE LA SOCIETE ALLAMIGEON FRERES ET LACROIX, FUT ROMPUE PAR UN BULL-DOZER, AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES PAR LAFARGE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE FRANCE, société anonyme, dont le siège social est ..., à Saint-Cloud (

[E] au titre de maladie professionnelle du tableau n° 25 était opposable à la société Lafarge Ciments ; AUX MOTIFS PROPRES QU' à l'appui de son appel, la société Lafarge Ciments fait valoir

__ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lafargeholcim ciments, société anonyme, venant aux droits de la société Lafarge

X..., salarié de la société Lafarge Aluminates, ayant été admis à travailler à temps partiel, a vu ses primes et indemnités réduites au prorata de son temps de travail ; qu'estimant être en droit d'obtenir