juin 1995, le Crédit Suisse ferait parvenir à la banque Pallas Stern, par l'intermédiaire du réseau de règlements interbancaires " Sagittaire " 171 430 000 francs français, et de la banque Bruxelles Lambert

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE BAYAN, TOILISTE PATRONNIER, QUI DEPUIS COURANT 1973 EXECUTE A SON DOMICILE LES TOILES ET PATRONS DE VETEMENTS POUR LE COMPTE DE LANDERT, STYLISTE

président-directeur général, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°/ La société anonyme Plâtres Lambert

industries, aux droits de laquelle vient la société Plâtres Lambert production (Plâtres Lambert) ; qu'alléguant des décollements de ce revêtement, les maîtres de l'ouvrage ont sollicité la réparation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Lambert Céramiques, société anonyme, dont le siège est ... (8ème),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Lambert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... a fait construire une maison sur les murs de laquelle a été appliqué un enduit appelé " Lutèce Projext ", fabriqué par la société Lambert industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Plâtres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Platres Lambert production, venant aux droits de la société

IMPERIAL, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société anonyme LAMBERT

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'EARL Lambert et fils aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'EARL Lambert

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 NOVEMBRE 1968) A CONDAMNE LA SOCIETE MONSALLIER ET CIE A PAYER A LA SOCIETE LAMBERT ET FRERES UNE SOMME DE 9983,20 FRANCS, PRIX DE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 21 AVRIL 1971), LAMBERT, NEGOCIANT A BLAYE, PASSA COMMANDE EN NOVEMBRE 1964 A LA SOCIETE

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Platres Lambert, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JEAN X..., AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PATERNELLE, A CEDE LA MOITIE DE SON PORTEFEUILLE D'ASSURANCES A LAMBERT

X..., entrepreneur, a appliqué un enduit appelé " Lutèce Projext ", fabriqué par la société Plâtres Lambert, aux droits de laquelle se trouve la société Plâtres Lambert production ; que des désordres ayant

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAMBERT, PILOTE DE LIGNE AU SERVICE DE LA SOCIETE UNION DES TRANSPORTS AERIENS (UTA) A, APRES PLUSIEURS ARRETS

groupement d'intérêt économique Moyens d'administration de réassurance construction (MARC) hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1992), qu'à partir de 1976, la société Plâtres Lambert

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) avait désigné un expert le 23 août 2002 pour assister son assurée, la société Launet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Saint-Lambert, exerçant sous l'enseigne

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT A PARTICIPE A LA CREATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 21-27, RUE TANDOU