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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372657cd58014677424ced
14 janvier 1992
Yvelines), 2°) Mme Claude Y..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 3°) Mme Elisabeth C... épouse B..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 4) de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C300673
18 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 06-20.713 et n° T 06-21.062 ; Donne acte à la SCI Lafosse du désistement de son pourvoi en ce
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10148
24 mars 2021
octobre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lafont
civ1
607943739ba5988459c42609
2 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAFON A CONFIE A SIX REPRISES A CAUMEL, NOTAIRE, AU COURS DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969, DIVERSES SOMMES D'ARGENT FORMANT
civ2
607940d69ba5988459c3f398
21 janvier 1970
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE VOIE URBAINE, UNE COLLISION DE SENS INVERSE SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LAMOTTE ET CELLE QUI, APPARTENANT A
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00799
10 juillet 2012
Gouarderes Lafitte représente un montant annuel de H.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00266
3 février 2010
X..., qui avait été engagé le 31 mars 1995 par la société Barreault Lafon, aux droits de laquelle se trouve la société Lafon technologies, en qualité d'ingénieur responsable bureau d'études, a été promu
6079436e9ba5988459c4250c
25 mai 1977
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONDAMNE CHACUNE DES PARTIES AU TIERS DES DEPENS, N'A PAS MIS CLEMENCEAU HORS DE CAUSE ; QUE LA NATURE ET LA VALIDITE DU CONTRAT LIANT LES ETABLISSEMENTS LAFITTE
607941169ba5988459c40314
7 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LAFOSSE A VENDU A TASTET, LE 2 MARS 1962, UN TRACTEUR D'OCCASION DONT LE PRIX DE
6079411a9ba5988459c4041e
11 janvier 1973
ETABLISSEMENTS PASQUIER, " SOCIETE DES CORPS GRAS ", PAR DES PREPOSES DE LEUR FOURNISSEUR, LAVEGARIA , A L'OCCASION DES LIVRAISONS DONT ILS ETAIENT CHARGES ; QUE CEUX-CI VENDIRENT CLANDESTINEMENT A LAFONT
613721b4cd580146773f6565
3 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamotte-Taurelle, société anonyme dont le siège social est sis à Vitrolles
607940db9ba5988459c3f5fd
6 mai 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10430
8 septembre 2021
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Lafont.
613721b4cd580146773f64a6
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation
613721adcd580146773f5f61
Broute, demeurant tous deux ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siègeant à Versailles
613721b4cd580146773f64a5
Michel X..., 2°) Mme Josette X..., demeurant tous deux ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des
6137208dcd580146773eb80d
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AIR LAFONT, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation
6079d6829ba5988459c5ba1d
1 mars 1976
AVAIENT CONFIE LA MISSION DE VENDRE LEUR FONDS DE DEBIT DE BOISSONS, A REPARER LE PREJUDICE QU'IL LEUR AVAIT CAUSE, EN LEUR PRESENTANT, EN LA PERSONNE DE LAMOTTE, UN ACQUEREUR "NOTOIREMENT INSOLVABLE "
60794bcb9ba5988459c43ec1
28 février 1979
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1976) que Lafon, propriétaire de deux parcelles en a conféré la jouissance pour cinq ans à de Béjarry, en vue de l'extraction
ECLI:FR:CCASS:2007:C100055
16 janvier 2007
tenus de trancher le litige, tel que déterminé par les prétentions des parties, conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que par contrat du 7 février 2005, la société Michel Lafon
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