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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372199cd580146773f51ff
26 juin 1991
26 juin 1991
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) agissant pour le compte de la commune de Chevilly-Larue
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd37b
16 mars 1995
16 mars 1995
Joseph Y..., demeurant quartier Lajus au Carbet (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1 /
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd447
16 mars 1995
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Amélie I..., née C..., demeurant quartier Lajus au Carbet (Martinique
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e752
30 octobre 1968
30 octobre 1968
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE DETOURNEMENT DE MINEURE, AU MOTIF QU'IL A, EN AOUT 1962, RECUEILLI LUCIENNE X..., EVADEE DU CENTRE DE CHEVILLY-LARUE
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f5fd
6 mai 1970
6 mai 1970
LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS SA ROUTE, ENFONCA, DIX-HUIT KILOMETRES PLUS LOIN, LE MUR DE LA PROPRIETE DE DAME X..., FUT ENDOMMAGE, AINSI QUE DES MARCHANDISES QU'IL TRANSPORTAIT POUR LE COMPTE DE LASSUS
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef267
15 février 1989
15 février 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION RAPIDE "SICRA", société anonyme au capital de 32 160 000 francs, dont le siège social est sis ..., Centra 307 à Chevilly-Larue
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f122d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Larue (Val-de-Marne), 2°/ de l'Association Saint-Michel des Sorbiers, ... à X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300411
9 avril 2013
9 avril 2013
locative, qu'il en est de même des obligations imposées au locataire au-delà de celles qui découlent de la loi ou des usages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2011) que la société Larue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300055
12 janvier 2017
12 janvier 2017
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110643
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Photo n° 1 : Meuble réalisé entièrement en aluminium laqué valeur estimée entre 60 et 70.000 frs. Photo n° 2 : Meuble réalisé en tôle laquée et bois vernis valeur estimée entre 40 et 50.000 frs.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61096
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.431 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) Avocat(s) : la société Créhange & Laux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00194
19 février 2013
19 février 2013
Hormis une non-conformité de la couleur, il met en évidence des malfaçons telles : coulées de laque aux extrémités des portes et profils, laque écaillée à plusieurs endroits et notamment sur toutes les
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60801
1 juin 2023
1 juin 2023
[V] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Les 4 Laux et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleciv3
60794d279ba5988459c48304
8 octobre 2003
8 octobre 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Croix du Sud, bâtiment G-E6, à Chevilly-Larue
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8f1
7 juin 1988
7 juin 1988
Laour lui-même avait, le 14 décembre 1984, fait sommation à la société TRD de lui fournir justification de son mandat, l'arrêt déduit souverainement de ces constatations que M.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57db5
2 mai 1990
2 mai 1990
ses clients, que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9dfb
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Etablissement ARE Peintures-Vernis-Laques, dont le siège
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4517c
21 mai 1990
21 mai 1990
Améou Lau Ky Sang, né le 24 avril 1913 à Papeete de parents étrangers nés à l'étranger, y a résidé jusqu'en 1948 ; qu'à cette date il a quitté le territoire avec sa famille pour la Chine où il a vécu jusqu'en
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57db4
2 mai 1990
2 mai 1990
réservoirs fabriqués par les sociétés Citergaz et ACE étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque
Source officiellesoc
61372409cd58014677411671
13 février 2003
13 février 2003
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'embauché pour les deux saisons d'hiver 1996-1997,1997-1998 par la société Téléphérique des Sept Laux
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