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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00209

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle

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CC

soc

6137230bcd58014677404b4c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de la fédération des syndicats de Travailleurs du Rail - Sud Rail- Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415c01

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

M. et Mme X... se sont vu notifier des redressements remettant en cause le caractère professionnel de participations détenues dans les sociétés Self Service Moulin Rouge, AC Montparnasse, AC Saint-Lazare

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e135

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

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CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ae6

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

européennes (3e chambre) en date du 14 juillet 2005 ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c368

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

produits formules, devenue société Lafarge mortiers, venant aux droits de la société Profilix, dont le siège social est ..., 2 / de la société Groupe assurances nationales (GAN), dont le siège social

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00178

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

A l'occasion d'un contrôle du magasin Monop' situé cour du Havre, Paris 8 ème dans l'enceinte de la gare Saint-Lazare effectué le dimanche 16 mars 2014, les inspecteurs du travail ont constaté à 11 heures

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CC

civ3

613723cbcd5801467740e404

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300718

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 500 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300719

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 420 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300720

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

granulats béton Réunion, aux droits de laquelle vient la société Teralta granulat béton Réunion (la société Teralta) ; que la société Lafarge a assigné la SCCV en paiement d'un solde restant dû de 46

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300164

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Q..., épouse K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Lamark Foch, société civile

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100187

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

H... a assigné la société HFA, aux droits de laquelle vient la société Lagardère média news (la société Lagardère), pour obtenir réparation de son préjudice moral.

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CC

comm

6137244ccd58014677414553

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des sociétés du groupe Lazare

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civ1

613723cdcd5801467740e56f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

formé par Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Marie-Elisabeth Larue

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cr

6137258fcd5801467741ec7e

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR, civilement responsable, en sa plaidoirie, Me Cotessat, avocat de Yves A..., de la SA A..., de Gilbert Z... et de la SA Z..., en sa plaidoirie, Me Lafarge

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CC

civ2

61372406cd5801467741149a

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001), qu'un jugement statuant au vu d'un rapport d'expertise, a condamné la société Nouvelle des établissements Lagarde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[W] (le salarié), né le 4 octobre 1958, a été engagé le 1er septembre 1995 par la société Lafarge ciments devenue Lafargeholcim France, aux droits de laquelle est venue la société Lafarge France (la société

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CC

cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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CC

cr

61372587cd5801467741e82b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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