Jean-Claude Violleau, demeurant 154, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, 81 / de M. Oscar Njomatchoa, demeurant 2, place des Canuts, 95100 Argenteuil, 82 / de M.

Ledoux président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Milleville, Hecquard conseillers de la chambre, M. Y..., Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

bulletins de paie, leur absence d'anomalie justifiant que la banque vérifie leur authenticité, l'indication de la profession des emprunteurs dans l'acte de vente, leur apport personnel de 16 100 € et lerus

Ledrou, conseillers assesseurs titulaires, tous deux respectivement désignés par les assemblées générales des 27 novembre 1989 et 3 janvier 1990 pour composer la chambre d'accusation ; "alors qu'il résulte

. selon laquelle un décalage aurait existé entre l'estimation des travaux de gros oeuvre faite par Monsieur D... et la réalité de leur coût, qu'il tire de l'absence de réponse d'autres entreprises (ZANELLO

Beauplet Prolians à Laval (53) ; Que les directions régionales Bourgogne-Franche Comté, Nord et Ile-de-France Normandie de la société Descours & Cabaud ont fait des recherches dans les filiales René Ledoux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s P 13-10.759 et Q 13-10.760 formés par la société MBA promotions, société anonyme, dont le siège est 415 rue Claude Nicolas Ledoux

moderne et contemporain, vente du 19 juin 2007, - pièce nº 43b : collection d'un amateur, vente du 15 décembre 2005, - pièce nº 45 : art déco, vente du 22 novembre 2005, - pièce nº 48b : succession Ledoux-Lebard