Claire, épouse E..., - LEVY Z..., - A...

enregistré le 4 juin 2004 par le greffier de la chambre de l'instruction, ne faisant aucune référence à cette deuxième demande, ou à ses difficultés d'acheminement ; par lettre du 8 octobre 2004, Me Thierry Levy

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1991), que la société Van Der Lely, propriétaire du brevet déposé le 30 juin 1976, enregistré sous le numéro

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 615 8 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Van der Lely

A DONNE A LEVY, LE 1ER JUILLET 1959, MANDAT IRREVOCABLE DE VENDRE UN IMMEUBLE SITUE A LA BOURBOULE ET DENOMME SPLENDID HOTEL, AVEC FACULTE DE SE SUBSTITUER QUI BON LUI SEMBLERA ; QUE LE 22 OCTOBRE,

Cheresco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la Société de droit néerlandais VAN DER LELY, dont le siège est 10 Weverskade à Maasland

Denis Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société HIG, domiciliés au siège de ladite société, ..., 3 / de la SCP Girard et Levy, ès qualités de représentant des créanciers de la société

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la société Lepers Delespaul, les conclusions de M.

SUR LES DEUX MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR ACTE DE 1937, LEVY, AUX DROITS DE QUI EST LEVY-ELINA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Levy X..., demeurant à Paris (7e), 11 bis, passage de la

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1126 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LEVY ET LA SOCIETE MANUFACTURE DE PLAQUES ET PANNEAUX (SOCIETE MPP) D'UNE PART, ET RICHARD ET LA

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2004 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LEPERS-DELESPAUL A, PAR CONTRAT DU 1ER OCTOBRE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : E 23-15.690 Demandeur(s) : la société Thomas Levy Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 80-12.049, 80-12.050, 80-12.051 ET 80-12.052; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA JEUNE LENY Z..., NEE LE 19 SEPTEMBRE 1957, EST MORTE DANS LA NUIT DU 5 AU 6 OCTOBRE

PRETENDRE A L'INTEGRALITE DU DROIT PROPORTIONNEL FIXE A L'ARTICLE 10, QUE LE VERSEMENT AIT ETE FAIT A CET HUISSIER OU ENTRE LES MAINS DU CREANCIER OU A UN AUTRE MANDATAIRE DE CE DERNIER ; ATTENDU QUE LEVY-BENCHETON

LA COMMANDE D'UN CLIENT, UN TRANSITAIRE ASSURANT AU DEBARQUEMENT LA REEXPEDITION A CHAQUE "DESTINATAIRE ULTIME" ; QUE LA SOCIETE FULTRANS FUT CHOISIE COMME COMMISSIONNAIRE A PARIS, ET LA SOCIETE "LEP-TRANSPORT

REPROCHE ENCORE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE RENAULD A LUI PAYER SEULEMENT UNE SOMME DE 50â000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, EN SE FONDANT SUR LES DECLARATIONS DE LEVY Z...

suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2010) que l'association syndicale libre Le Domaine du Château de Lery