siège à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière MAISONS JOLIS, ayant siège à Lectoure

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 AOUT 1973), LA SOCIETE LETORT AYANT SON SIEGE A DERVAL.

URSSAF", dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme LETOURNEUR

Par ailleurs, le juge d'instruction avait émis trois commissions rogatoires internationales adressées en Bulgarie, Lettonie et Lituanie et datées des 1er, 3 et 11 décembre 2015, qui n'avaient pas été versées

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., divorcée X..., ayant été domiciliée "Saint-Gény", 32700 Lectoure

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LETOURNEUR FRERES A EMPRUNTE A HUIT PRETEURS, PAR ACTE NOTARIE DES 6 ET 9 FEVRIER 1979, UNE SOMME TOTALE

l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2008) rendu en matière de référé, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64 rue de Gergovie (le syndicat) a eu pour syndic la société cabinet Convention Lecourbe

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SCI Phil'Hôtel et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

X... ; Attendu que l'arrêt du 3 décembre 1985 indique que cette décision est rendue sur les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de MM.

"COGEDIM", venant aux droits de la SA Cogedim, dont le siège est ... (8ème), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la SCI Lecourbe

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La SCP Lesourd

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle Lesourd et Baudin, avocat au Conseil

(Gers), en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Lectoure, au profit : 18/ de M. Gérard X..., 28/ de Mme X..., demeurant tous deux ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., divorcée X..., ayant été domiciliée "Saint-Gény", 32700 Lectoure

nationale de retraite des agents des collectivités locales, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ..., 5°/ de l'hôpital local de Lectoure

d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de l'association syndicale libre (ASL) de la rue Alfred Stevens à Paris 9e, prise en la personne de son représentant, le Cabinet Convention Lecourbe

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.197 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : M.