Christ (Finistère), 2°/ Monsieur Jean X..., demeurant lieudit "Lein Louet" à Saint-Thégonnec (Finistère), défendeurs à la cassation ; La société des Etablissements Dilasser, défenderesse au pourvoi

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section supplémentaire), au profit de la société anonyme ETABLISSEMENTS RAMEL, ayant son siège social à Lezinnes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège social est à la Bourse du travail, place Lénine

Eric B..., demeurant 3, place Lénine, 02430 Gauchy, 4 / M. Franck B..., demeurant ..., agissant en tant qu'héritiers de M.

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEVIN

des Anciens Etablissements Cultru, dite "SEPAC", société anonyme, dont le siège social est à Bologne (Mayenne), 3°/ la Société des Etablissements Ramel, société anonyme, dont le siège social est à Lezines

. ; que, par décret du 29 octobre 1918, Lénine a proclamé cette collection propriété publique de la République socialiste fédérative de Russie ; qu'Ivan E..., qui s'était réfugié en France à partir de

DECOULENT NECESSAIREMENT DE CETTE DISPOSITION QUI PERMET DE FAIRE SUBIR AU FIL-MACHINE LES DIFFERENTS TRAITEMENTS VOULUS DE LA FACON ET DANS L'ORDRE PREETABLIS QUE LA SOCIETE MORGAN NE CONTESTE PAS QUE LEWIS

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keystone Management, société de droit panaméen, dont le siège est Torre Banco union 6 Th Floor Samuel Lewis

Guy X..., demeurant ferme de Collan Lépine à Montreuil-Sur-Mer, (Pas-de-Calais), 2°) Mlle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens

, à compter de la signification de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE la CCIC est propriétaire de la totalité des parcelles constituant l'île Saint Honorat, en face de Cannes, où est construite l'abbaye de Lérins

Y... et aux sociétés Bayard Montaigne et Arcade investissements conseil du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Antibes Jules Grec, Cannes Bertrand Lepine, Resideal Grande

Gaëtan Lenin, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 19, rue Hoche, 33°/ de Mme Michèle Villeval, demeurant à Charleval (Bouches-du-Rhône), 56, rue Bourbon, 34°/ de M.

X... prétendait se fonder ; qu'il produisait en outre une attestation d'un voisin certifiant qu'il n'y avait jamais eu de toilettes dans son local, ainsi que deux courriers de la Régie Bagnères et Lépine

Vella, demeurant 28, boulebard Lénine à Argenteuil (Val-d'Oise), 8 / M. Roger H..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / M. Jean C..., demeurant ... (Val-d'Oise), 10 / M.

jouissance occasionné par la quasi-inaccessibilité du jardin paysager, l'arrêt retient qu'il résulte du règlement de copropriété que le lot n° 31 a la jouissance exclusive du jardin situé coté rue Lépine

Lépine, Luisant (Eure-et-Loir), 16°/ Mme Anne-Marie XK..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 17°/ Mme Marinette XM..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 18°/ Mme Paulette XN..., demeurant ...

Patrick Sancho, demeurant 118, avenue Lénine, 40440 Tarnos, 39 / de M. Alain Santin, 40 / de Mme Denise Santin, demeurant tous deux, 164, allée de Lauga, 40150 Angresse, 41 / de M.