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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e6cd580146774194bc

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT, ROUSSEAU et VAN TROYEN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe80

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société SOFRAPAIN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0859

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee85f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be0

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat des consorts B..., de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee0d3

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4ce

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210689

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10689 F Pourvoi n° S 15-60.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210690

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10690 F Pourvoi n° X 15-60.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b71e

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD

Source officielle
CC

cr

613724e4cd58014677419387

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

vingt et un décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0127

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Cean, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f01ae

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Entreprise Nigra

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01dc

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la GMF GIE GETRAG, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f021a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Cattoen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0495

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f063a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07bd

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard avocat de la société Viriot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08ed

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Charles-René, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts Y... et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0904

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat

Source officielle

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