établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes

EEEEEEEEEEEEE..., domiciliée [...] , 203°/ Mme Martha-Adriana FFFFFFFFFFFFF..., domiciliée [...]

Philippe Y..., 2 / de Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., Le Clos de Guillerville, 91310 Linas, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de la société CE VO LIS, aucune dette enregistrée au nom de la société Touring (pièce 1-2) ; que, par ailleurs, la liasse fiscale déposée par la société Touring, au titre de l'exercice clos le 30 septembre

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

C... , épouse E..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Martine C..., veuve D..., 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des

résiliation du contrat ; que, dans ce cas, l'apprenti a droit à une indemnité égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme de son contrat ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Lina

DES CADRES, CE QUI VICIERAIT TOUT LE RAISONNEMENT DE L'ARRET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE DANS LE METIER SAGEM, LES LISSES ONT LEUR POINT D'APPUI AU-DESSUS DE LA FOULE, SUR LES TRAVERSES SUPERIEURES DES

Lambert, 15800 Vic-sur-Cère, prise tant en son personnel, qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille Mlle Anne-Lise X..., 5°/ de Mlle Anne-Lise X..., sous administration légale de sa mère Mme

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1990), que M.

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de MAINE-ET-LOIRE

saurait être assimilé à une décision de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) au sens de l'article R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal d'instance a violé

sur la liste électorale.

saurait être assimilé à une décision de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) au sens de l'article R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal d'instance a violé

saurait être assimilé à une décision de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) au sens de l'article R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal d'instance a violé

saurait être assimilé à une décision de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) au sens de l'article R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal d'instance a violé

Michel G..., domicilié [...]                                        , 12°/ Mme Martine H..., domiciliée [...]                          , 13°/ M.