Z..., la MAF et la société CEP à lui payer des sommes à ce titre ; que ces locateurs d'ouvrage ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 5 juin 1996 et appel du jugement du 26 mars 1997 ;

laquelle a été confiée ultérieurement l'entretien de l'installation ; que des désordres étant apparus, la SCI et le syndicat des copropriétaires du centre commercial ont assigné en réparation les locateurs

X... et Mme Y... ont conclu avec la société Architectes artisans réunis (AAR), depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; qu'aucune

d'ouvrage à la leur rembourser, alors « que la loi nouvelle ne s'applique pas aux contrats conclus antérieurement à son entrée en vigueur, à moins qu'elle n'en dispose autrement ;

Les demandes sont donc fondées sur l'exécution entre les parties du contrat de travail.

Loïk, - Y...

postérieurs dont la survenance a été facilitée par l'insuffisance des travaux de reprise antérieurs, peu important, dans ses rapports avec son assuré, que la maison ait été vendue entre temps, et que le contrat

Y... par un contrat conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à l'assurance obligatoire dans le domaine du bâtiment soit soumise à la condition d'une assignation du titulaire du marché

Média dont il était le gérant de fait ; que cette qualité de gérant de fait qui lui est prêtée est parfaitement caractérisée par les déclarations de Mme Y..., salariée depuis 22 ans de la société Matra Loc

d'assurance liant la société Aviva assurances et la société AJ construction avait pour objet une activité de « contractant général, unique locateur d'ouvrage avec le maître de l'ouvrage, dans le cadre

Cette « confirmation de commande » comportait la mention suivante : « Conditions de livraison : les prix indiqués ci-avant s'entendent sur la base de livraison EXW Leipzig suivant les conditions Incoterms

l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'en imputant au géomètre l'élaboration de plans modificatifs sans réfuter les motifs du rapport expertal constatant précisément que ce locateur

opposition ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition et de la condamner à payer une certaine somme au titre des travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, "1 / que le contrat

de celle-ci et a sollicité une mesure d'expertise, qui a ensuite été rendue commune aux locateurs d'ouvrage et à leurs assureurs. 7.

l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mai 2022), rendu en référé, et les productions, la société Corsica Commercial Center, maître de l'ouvrage, a conclu, en vue de la réalisation d'un centre commercial, un contrat

fabriqués par la société néerlandaise Améron BV (société Améron) et fournis par la Société de maintenance et de tuyauterie (SMT), assurée par le compagnie La France ; que les installations ont été concédées

de prêt consenti par la Caisse de Crédit agricole et par la Banque populaire une condition préalable à l'octroi du crédit, la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a pu décider que

[L] et Mme [H] (les consorts [L]), la société française Agora a conclu avec la société italienne Società Italiana Lastre (la société SIL) un contrat portant sur la fourniture de panneaux de bardage.

qu'après avoir consulté la société Tanis et obtenu d'elle une proposition pour la vente d'un système informatique, la société SNTC Boccara (la société Boccara) a conclu avec la société Promodata un contrat

de s'expliquer sur le point de savoir si les contrats explicités conclus à compter de décembre 1996 n'avaient pas emporté novation du contrat à durée indéterminée en contrat à durée déterminée, la signature