due lorsque la perte de droits à bâtir qui la justifie a déjà été prise en compte pour l'évaluation de l'indemnité principale ; que la cour d'appel a indemnisé la SCI Mermoz pour la bande de terrain longeant

fait réaliser, de janvier 2011 à janvier 2012, à titre personnel ou au profit de tiers, plusieurs chantiers de rénovation d'immeubles par des ressortissants roumains qu'il faisait venir de Roumanie, logeait

X... et Mme Y... ont géré la station service "Esso service Flandres" à Saint-Martin Longueau dans l'Oise à compter du 1er octobre 1992 ; que la société Esso ayant mis fin au contrat qui la liait aux gérants

Haute-Marne ont saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'annulation de la désignation de Mme [L] en qualité de déléguée syndicale des établissements de l'UGECAM Nord Est de Scy-Chazelles et de Longeville-Les-Saint-Avold

pourvoi formé par : 1 / la société Laurinco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / le Centre d'études et d'applications informatiques (CEAI), société anonyme, dont le siège est Moulin de Longreau

l'Île-de-France d'aviron (les organisateurs), Mme [O], alors âgée de quinze ans, a effectué une course à pied de récupération et été blessée par la chute, au cours d'un orage, d'un arbre en bordure du chemin longeant

président de la SETIL, avait ainsi pris un intérêt dans une entreprise dont il avait l'administration, puisque ce mur, conçu et édifié aux fins de contenir les remblais réalisés sur la propriété X..., longeait

compte de Boulard depuis le mois de mars 1990 dans le cadre d'un contrat prévoyant : "que celui-ci a eu recours au service de plusieurs de ses compatriotes portugais qu'il avait embauchés et qu'il logeait

vente du 3 janvier 1969, lequel comportait une clause stipulant que la venderesse, qui conservait la propriété de la parcelle BI [Cadastre 3], était autorisée à titre personnel à emprunter un chemin longeant

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2021), le 9 juin 2011, [Y] [T], alors âgé de 15 ans, a perdu l'équilibre et fait un écart sur la voie de tramway qui longeait le trottoir sur lequel il marchait

chemin de l'Enfant au chemin de Serre de l'année 1828 à l'année 1974 au moins ; ce chemin de 2m de large avait exclusivement pour fonction de desservir les différentes parcelles alors agricoles qu'il longeait

Mme [G] a saisi le tribunal paritaire en désignation d'expert, puis en condamnation des bailleurs en remplacement des pieds de vignes et palissages et en rétablissement d'une partie du mur longeant

D..., propriétaire de parcelles contiguës, en revendication d'une bande de terre constituant le franc-bord du bief situé sur la parcelle n° 131 leur appartenant et longeant la parcelle n° 144 appartenant

desservant leur propriété soit qualifié de chemin d'exploitation, qu'il s'agissait d'une demande nouvelle par rapport à leurs demandes initiales, qui comprenaient une demande de bornage des parcelles longeant

rappelé les stipulations contractuelles et relevé que le salarié devait assurer en moyenne quatre nuits d'astreinte hebdomadaires, du vendredi soir au mardi matin, au sein de l'hôtel où il travaillait et logeait

l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties telles qu'explicitées par leurs moyens ; qu'il résulte des plans versés aux débats que le fossé longeait

Z... ni la SCI Longoni n'ont exercée. Elle ajoute que les immeubles construits sur le domaine public ne peuvent pas appartenir à M.

X..., qui circulait en cyclomoteur sur une piste cyclable longeant la clôture d'un lycée, a heurté M. Rachid Y... qui traversait cette piste après avoir franchi la clôture ; que M.