[B], propriétaire d'un lot dans un lotissement, reprochant à M. et Mme [E], propriétaires d'un lot voisin, d'avoir, courant 2008, construit en limite de propriété un abri à usage d'appentis et de local

valoir dans ses écritures d'appel qu'en vertu du contrat de travail du 1er septembre 1990, la salariée n'avait pas droit à une commission de 10 %, sur les opérations immobilières concernant des lotissements

, dont une quote-part est mise à la charge du lot n° 36, puis dans le cadre de la copropriété du lot n° 36 du lotissement ; qu'en décidant de rejeter la demande en annulation de l'approbation des comptes

X... une somme représentant 10 % du prix de vente d'immeubles lotis, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel a relevé que le dossier de demande de permis de lotir déposé par la société Gestimm

ou à lotir, qu'elles soient unilatérales ou synallagmatiques, dès la date du paiement d'un premier acompte par l'acquéreur qui a été mis en possession, peu important la date d'établissement de l'acte

[G], propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Beval pour obtenir sa condamnation à démolir l'extension d'un bâtiment édifié sur un lot voisin au motif que cette extension ne respectait

Serge B..., demeurant lotissement Pilota Plaz à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°) M.

2023, développant notamment une nouvelle argumentation relative à l'inaccessibilité des parcelles acquises et produisant les cahiers des charges et les modificatifs de ces derniers de plusieurs lotissements

Z... désirait lotir sa propriété constituée de trois parcelles cadastrales A 242, A 243 et A 247, en conservant pour lui-même les deux premières et une bande de terrain de 248 m2 prise sur la parcelle

clause stipulait qu'une indemnité d'immobilisation serait payée par la SACIEP aux vendeurs en cas de non-régularisation de la vente malgré la réalisation des conditions suspensives; que le permis de lotir

[H] ne démontrait pas une faute de la société Zohra, consistant en une volonté de contourner le statut légal du lotissement, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil, ensemble

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 juin 2022), et les productions, Mme [S] a fait réaliser des travaux d'extension de sa maison, avec construction d'un mur de soutènement, dans un lotissement. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2004), que la société RIC Lotissements

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2019), après expertise judiciaire, M. et Mme H..., propriétaires d'un lot dans le lotissement du domaine de La Lieutenante, ont assigné la SCI Eba, propriétaire

Jean-Marc X..., demeurant lotissement "La Pinède" n° 6, 671, corniche de Tamaris à La Seyne-sur-Mer (Var), défendeurs à la cassation ; Les consorts B... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le

M. et Mme X..., colotis domiciliés à Marseille, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 11 avril 1996), de déclarer l'action en recouvrement de charges engagée par l'association syndicale libre du lotissement

vendeurs, en paiement de diverses sommes sur le fondement de la réticence dolosive, l'accès par la voie du lotissement lui ayant, selon elle, été présenté comme un avantage du terrain.

rouge, qui était déjà garée à la droite de la place qu'il tentait de prendre avec sa BMW ; elle explique, qu'après l'accrochage, Maurice X...serait ressorti de la place pour aller se garer un peu plus loin