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479 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722cccd58014677401a0f

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Henri X... et Mme Jeanne A..., née X... ont déposé au greffe le 29 mai 1995 un mémoire en intervention par lequel ils déclarent s'associer aux griefs développés par Mme Marie-Louise X...; La demanderesse

Source officielle

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CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

- 3, Chemin Verin, Bourda - 97300 Cayenne" et "Lot Les Flamants Roses - Chemin Vérin 97300 Cayenne" ; que les déclarations souscrites par la SARL "Franc Or Guyane" au titre de l'impôt sur les sociétés

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe062

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Jean-Louis, Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Catherine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd58014677404319

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Marie-Rose X

6137242acd58014677413214

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Evelyne X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Marie-Rose

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd580146774107b1

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Louis XIV, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8723

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Jean-Marc J..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 9°) de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e051

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jean-Louis Y..., pris en sa qualité de curateur de Mlle Evelyne Z..., demeurant 15, place Centrale, 21800 Quétigny, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773fafe4

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Jean-Louis Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff5d2

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Jean-Louis X..., demeurant "Les Vergers du Moiron", Saint-Avit - Saint-Nazaire, 33220 Sainte-Foy-la-Grande, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Olivier YL..., 76 / Mme Jeannie YJ..., 77 / M. Loïc Vincent YD... YA..., 78 / M. René YY..., 79 / M. Dominique ZK... Louis XN..., 80 / Mme Béatrice Noëlle YK...

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CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbe3

Cassation

11 décembre 1984

11 décembre 1984

JEAN-FRANCOIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1983 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y... ELIE, Z... LOUIS, A...

Source officielle
CC

civ1

à la société UBN du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

613723e3cd5801467740f7a6

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 4 / de la société La Voile au vent, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Claude XV..., demeurant Ambias, Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 4°/ M.

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CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

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CC

civ1

613723a4cd5801467740c65e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), dont le siège est ..., 3 / de la clinique Saint-Jean de Dieu, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse

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CC

civ2

613721cfcd580146773f7949

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Lucienne, Léonie, demeurant à Borgo (Haute-Corse), Bâtiment A 3, Lotissement la Maraga, 138/ de L... Marie Rose O..., épouse XW..., 148/ de M. XW... Constantin, 158/ de M. XW...

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CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

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CC

civ3

61372389cd5801467740b1b5

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Jean-Louis Y..., demeurant ...

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