Jean-Louis X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de M. Z..., demeurant ...

Y..., son conseiller artistique, d'organiser la vente des meubles et objets d'art se trouvant dans sa résidence parisienne ; que ces biens culturels, dont un salon Louis XV classé monument historique,

C... propose trois termes de référence à La Cavalerie, à Rivière sur Tarn et à Creissels ; que l'attestation du maire de Rivière sur Tarn en date du 20 février 2007 est trop imprécise, et ne parle que

Richard, demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

du 30 octobre 1935, modifié par la loi n° 91-1382 du 31 décembre 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland E..., demeurant à Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne), ..

Marie Louise XYW..., épouse GK... QQ..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 109°/ Mme Célina, Marie, Jeannette BI..., épouse XAG... KE...

Jean Louis X... l'indemnité fixée au dispositif de cette décision » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « 1/ Sur l'évolution de carrière de Monsieur Jean-Louis X... : Monsieur Jean-Louis X..

), ..., 13°/ Mme Huguette K..., demeurant à Longue (Maine-et-Loire), Le Petit Taron, 14°/ Mme Bernadette M..., demeurant à Saint-Philbert du Peuple (Maine-et-Loire), Le Petit Bois, défendeurs à la

Jean-Louis X..., demeurant ...

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de M. Jean-Louis X..., demeurant ...

Justin X..., demeurant Le Masnau Massuguies à Viane (Tarn), 2 / M. Urbain X..., demeurant Clinique de Saint-Jean du Languedoc, ...

X..., locataire d'un appartement propriété de l'Office public d'habitations à loyer modéré du Tarn (l'Office HLM), a assigné celui-ci pour obtenir le remboursement d'une somme perçue au titre des charges

(Tarn), 2 ) de M. Georges-Paul T..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Del Tedesco, demeurant ... (Tarn), 3 ) de M.

(Tarn), 2 ) de M. Georges-Paul T..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Del Tedesco, demeurant ... (Tarn), 3 ) de M.

Lunel (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Boularan, dont le siège est rue Louis

Jean-Louis X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société anonyme Rousseau Sportline

Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1987 par le tribunal d'instance de Belfort, au profit de Madame X..., née Gisèle Z..., demeurant 2, rue du Château Aussilon à Mazamet (Tarn