cette obligation ; qu'il ne peut s'en dégager qu'en démontrant être dans l'impossibilité matérielle de la remplir ; qu'en indemnisant Yannick à raison de la perte économique créée par le décès de sa mère

pouvaient être utilisées que dans le cadre de mandats internationaux dont l'absence a été la seule cause du licenciement et qui n'avaient été mis en oeuvre que par la seule SGI et non par la société mère

était de nationalité marocaine alors, selon le moyen, que si l'article 6 du Dahir n° 1 58 250 du 6 septembre 1958, portant Code de la nationalité marocaine, précise qu'est marocain l'enfant né d'une mère

dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que la "société anonyme Chromos Service se borne à produire une analyse de la situation financière de la seule société mère

résulte des débats qu'à l époque des faits commis par Y..., les trois victimes avaient fait l objet de mesures de placement par le juge des enfants, compte tenu, notamment, de l instabilité de leur mère

Alain X... avait fait réaliser une chambre supplémentaire pour le bien-être de sa mère ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Le 18 juin 2021, à la suite d'une erreur de distribution, le juge d'instruction a transmis un nouvel avis à la mère de la mineure, Mme [W] [K]. 6.

Hubert avait à la date des faits autorité sur la victime comme étant le concubin de sa mère" ; "alors que la qualité de concubin de la mère de la victime ne confère pas à elle seule l'autorité de fait

Roger X... et sa soeur tenus de rapporter à la succession les dépenses effectuées par leur mère, alors, selon le moyen, qu'en exigeant, après avoir constaté que M.

. ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 2 novembre 2000) d'avoir décidé que Mme Y... n'avait pas recelé une somme versée par sa mère sur le compte de sa fille et reversée

, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement le prévenu et le civilement responsable à payer les sommes de 8 000 francs à Marta Z..., mère

par décisions des 9 juillet 2008 et 27 juin 2011, un juge des enfants a confié provisoirement au service de l'aide sociale à l'enfance du département d'Eure-et-Loir les quatre enfants de Mme [K] (la mère

A... au paiement d'une somme de 1 000 euros par mois à la mère de sa fille F... en complément de la prise en charge de la totalité des frais d'éducation et d'entretien, l'intérêt de l'enfant à trouver

que le délit de violences volontaires sans incapacité totale de travail sur la mineure Tyséka Castor, âgée de 2 ans, n'est pas constitué à l'égard des fonctionnaires de police mis en cause ; que la mère

2003 par Patrick Le X... irrecevable ; "aux motifs qu' aucune des attestations de témoins produites par Patrick Le X... ne fait état de ce que celui-ci aurait été affecté par les violences dont sa mère

DW... a U..., Mme GR... a B..., était la mère de M. LR... a U..., la cour d'appel a violé l'article 312 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

. ; "aux motifs, adoptés du jugement, qu'il est établi que Michel X... s'occupait quotidiennement de sa mère, âgée de 91 ans, quasiment aveugle et handicapée moteur ; que, néanmoins, il convient de

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et

branches : Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1997) d'avoir admis que l'enfant Linda Y..., née en France, hors mariage, en 1991 d'un père égyptien et d'une mère

revenue sur ses déclarations en déclarant qu'elle avait tout inventé ; que la rétractation de la fillette peut s'expliquer par l'influence exercée sur elle de la famille de Patrick B..., frère de sa mère