Tessereau, conseiller, les observations de la société Gury et Maitre, avocat de M.

Desjardins, conseillers Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOU-SIMON OU X...

de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Y..., liquidateur amiable de la SCP Martinet et associés et le pourvoi n° C 07-11.530 formé par Mme Z..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la fusion-absorption

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [D] [C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

D'EXPERTISE ET PAR LA MEME REPONDU AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE L'HUISSIER, APRES AVOIR PRIS TOUTES MESURES UTILES, AVAIT PU VERIFIER QUE TOUTES LES MAISONNETTES

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Création petite enfance.

Gilles XP..., demeurant 1, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 34 ) de M. Gabriel XR..., demeurant 2, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 35 ) de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain Y..., 2°/ Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant tous deux Groupe scolaire à Marcenat (Cantal), 3°/ M. Joël C..., 4°/ Mme Line Z...

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Garaud, avocat de M.