Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elf-France, de la SCP Boré et Xavier

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du second grade, ne mentionne nulle part l'empêchement des magistrats du premier grade ; qu'en retenant, pour refuser d'en constater la nullité, que l'empêchement des magistrats du premier grade ou hors

l'ordonnance de renvoi ; qu'Hervé Q... était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires pour avoir organisé ou laissé se dérouler une randonnée en raquettes hors

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société anonyme Nouveau Casino de Bandol

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Thinet et Cie, de Me Defrenois, avocat

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SODOCA, de Me Ancel, avocat de la société

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

1BV et MONGOUAL ont assigné les sociétés AXA, UGIPAR, UFIPAR et MONTAIGNE JEAN GOUJON au fin de voir prononcer l'annulation desdites cessions et ordonner le transfert par MONTAIGNE JEAN GOUJON à MONTAIGNE

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Grand garage X... et

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la Compagnie commerciale d'affrêtement et de

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Littoral Equipement, de la

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Z..., de

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Ryziger, avocat de la société à responsabilité limitée Emilio

Jean-Marie Fisse, demeurant 16, avenue Montaigne à Paris (8ème), 2 ) la société J.M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Augustine A..., demeurant à Punaauia (Polynésie Française), PK 12, Côté Montagne