Moreau, conseiller rapporteur, M.

N° T 15-83.336 F-P+B N° 257 FAR 2 MARS 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Par jugement du 20 mars 2012, un tribunal correctionnel a, notamment, condamné la société Stex à une peine d'amende pour blessures involontaires par personne morale avec incapacité n'excédant pas trois

groupe en invoquant une fausse justification, de n'avoir aucune compétence particulière pour juger des atouts des grands casinotiers, d'avoir manqué d'objectivité et d'être un élu peu scrupuleux des marchés

et à payer, au titre de l'action civile, solidairement avec les autres prévenus, à la société financière et foncière Eurobail, la somme de 12 420 088,74 euros et à la société foncière et financière Monceau

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monceau

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS , 12 JANVIER 1977) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LA RIVIERE ANGLAISE " (LA S C I ) ET LA SOCIETE PAUL MOREAU

Suite à la cession du fond de commerce, son contrat a été transféré à la société Vent et marée le 1er juin 2016. 3. Le 26 décembre 2016, le salarié a été licencié pour faute grave.

Les sociétés Moorea Temae, L'Investisseur gestion, Coquillette, Palmea, Adelaide, Santosha, France industrie, De La Prairie, la Société niçoise de développement industriel Mme [N] et MM.

H... des chefs de viols, harcèlement sexuel et moral, infirmant l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à suivre contre M.

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'Officier du ministère public près le tribunal de police de Lille, contre le jugement dudit tribunal, en date du 5 mars

Moreau, conseiller rapporteur, M. Moignard, M. Castel, M. Raybaud, Mme Caron, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Guérin, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau conseiller rapporteur, M.

Jean-Luc X... reconnaissait que, depuis l'année 1990, il rachetait régulièrement des véhicules d'occasion à fort kilométrage pour les revendre après avoir trafiqué le compteur de façon à réaliser des marges

H..., épouse XW..., demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 5°/ de Mme Y..., Germaine Maurauparoarii H..., demeurant Maharepa Mooréa (Polynésie-Française), 6°/ de M.

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM.de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.