Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'en affirmant, pour décider que Madame [V] ne pouvait se prévaloir

Le X... s'est vu refuser le droit de voter dans la commune de Toulouse, où il était inscrit, en raison de son inscription au centre de vote de Madrid ; que M.

de la commune de Quintenas la ferme de Matrey au CV n° 5 et le chemin rural se prolongeant au-delà de la croix de Matrey vers le carrefour du petit Vialot ; que c'est avec raison que les premiers juges

, propriétaire des locaux professionnels objet de la garantie, que le gérant de la société Escort était l'épouse du gérant de la SCI Mary et qu'il appartenait à M.

pièce d'origine, sans qu'elle rencontre d'obstacle dans son déplacement, que les techniciens avaient ensuite travaillé sur la commande numérique située en un lieu d'où ils n'avaient pu voir poser le madrier

Le 19 mars 2014, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ateliers du Marais.

Madame [O] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation par l'ONIAM, alors : « que présente un caractère anormal qui entraîne la mise en jeu de la solidarité nationale, le dommage dont

[O] [T] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une demande d'annulation de l'assemblée générale de la copropriété du [Adresse 1], en date du 23 juin 2014 ; que Madame [O] [T] a par la suite

[T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que la cour d'appel s'étant placée, pour statuer sur le litige, dans l'hypothèse dans laquelle l'objectif de Madame

conséquences fiscales pouvant résulter de l'interruption du contrat de bail, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la société [Adresse 3] avait délivré à Monsieur [O] et de Madame

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Monsieur X... et Madame X... née Anne Z... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur recours

le treizième mois a été attribué de façon pérenne à compter du mois de novembre 2012 à plusieurs salariés de la société Elior travaillant sur le site de la polyclinique [Localité 3], et notamment à Madame

Cathy Cesaro-Pautrot, Présidente [et] Madame Laurence Chaintron, Conseillère[,] qui en ont délibéré, [et qu']un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur dans les conditions prévues par l'article

[S] [H] régulièrement convoquée n'a pas comparu à l'audience du 4 mars 2021 », sans constater l'existence d'un avis médical exposant des motifs médicaux faisant obstacle à l'audition de Madame [H], qui

la minute des jugements et arrêts doit comporter le nom des magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A...

O..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Blanc Marly II, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

A..., dite Sali, voyante que le prévenu consultait depuis 1993, a déclaré avoir été payée par lui au moyen d'une carte au nom de Madame C..., personne qu'il avait présentée comme une collègue de travail

en l'absence d'une déclaration d'appel rectificative dans le délai imparti à l'appelante par l'article 908 du code de procédure civile, la cour d'appel a énoncé que la déclaration d'appel formée par madame

Duée, maire de Marly, a cité directement les demandeurs devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à la suite de la diffusion le 25 mai 1995