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111 résultats pour « Maghoub »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00626

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

garantie que toutes les dispositions définies ou à prévoir en vue de la sauvegarde des biens transportés seront mises en oeuvre chez les différentes entités LDI, à qui vous faites appel tant sur le Maghreb

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02503

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Maroc et même au poste frontière de Nador entre le Maroc et l'enclave espagnole, le 9 décembre 2010 (page 34) où a été interpellée la personne le mettant en cause, aucun autre séjour dans un pays du Maghreb

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10077

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

éléments ; que très rapidement, elle s'est aperçue, et l'a reconnue à, plusieurs reprises, que la zone qu'elle couvrait était trop vaste, que sa « zone de prédilection » était le grand Maghreb

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01572

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

coopération avec l'agence Iter France pour l'installation d'un réacteur expérimental de fusion nucléaire), ou le transport maritime et qu'il était le seul établissement à travailler avec les pays du Maghreb

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201017

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

AIT LE MAJHOUB a noté sur le constat amiable d'accident que l'accident matériel de la circulation s'était produit alors qu'il reculait. Toutefois, ainsi que le relève l'assureur, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10252

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

éventuelles condamnations ne pouvaient être assumées par le groupe ou Y lui-même mais seulement par la holding EXALIA FINANCE ; - développement des réseaux SAFETY FIRST et NATEXAIR au Canada, en Europe et au Maghreb

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00335

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

'votre banque ici et là-bas' mis en place par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en 2007 et destiné aux clients d'origine étrangère, met en avant une double relation bancaire, du fait de sa présence forte dans le Maghreb

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201062

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Slovaquie [GC], n° 44912/98, § 35(c) ; CEDH, arrêt du 12 juillet 2000, Malhous c. République tchèque [GC] n° 33071/96 ; CEDH, arrêt du 22 octobre 2002, Nerva et autres c.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00106

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A titre d'exemple, aux Emirats arabes Unis, en Guinée, en Côte d'Ivoire, dans les pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Libye etc...) » Ainsi, le contrat de travail avait désigné Blida comme étant le lieu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00076

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

moyen d'une fausse immatriculation et d'une modification des numéros d'identification ; que les acquéreurs entendus durant l'enquête (notamment les sociétés VM Matériaux, SPOT, Maghreb

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00137

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

mentionnent aucun débit, mais des versements en espèces, que son train de vie excède largement ses ressources déclarées, et qu'il envisageait d'acheter un appartement en Corse, ainsi qu'un commerce au Maghreb

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00559

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

RITE devait en exécution dudit contrat transmettre différentes informations à la société LAB SOLUTIONS notamment celles relatives aux clients concernés par le contrat (clients des zones FRANCE et MAGHREB

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10871

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... se permettait défaire des commentaires sur l'origine et la façon de vivre de 2 de ses collègues (Maghreb...). / Je peux témoigner que malgré son comportement désagréable envers ses chefs et ses collègues

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10041

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

bancaire pour réaliser des investissements ait donné lieu à des incidents et que les échéances de remboursement n'aient pas été honorées correctement ; qu'il n'est pas non plus argué que la Sarl JMPH Maghoga

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cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

humains pour y exercer son activité ; que le groupe Tridem dispose d'un site internet "http;//www.tridem.pharma.com" sur lequel il est mentionné : Tridem est présent sur trois continents, en Afrique, au Maghreb

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02552

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Marcel, son beau-frère, concernant des mises en service de centenaires à destination du Maghreb n'était qu'à titre de renseignement concernant son entreprise logistique et n'avait aucun rapport avec la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00983

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

de sa mission qui était d'ailleurs conforme à sa capacité « d'apporter à ses clients les solutions globales couvrant toute l'organisation du transport de marchandises que ce soit vers l'Europe, le Maghreb

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02048

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

l'attestation de Jean-Marie Y..., directeur de filiale et cadre de direction au sein de la Société SNEF, qui a certifié qu'Hafiza X... a été recrutée en mars 2001 pour être son assistante export sur la zone du Maghreb

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01723

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

BASTIA par rapport à l'agence portuaire de MARSEILLE numériquement 4 fois plus importante et gérant (hors départs de NICE) l'ensemble du trafic fret et passagers vers toutes les destinations CORSE et MAGHREB

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03725

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

l'Ile-de-France et les six autres par les agences régionales, comportent sur une totalité de 357 photos de jeunes filles et femmes, deux personnes de couleur noire et moins de vingt originaires du Maghreb

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