remise aux autorités judiciaires polonaises, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 11 mars

1993, 4 homologations lui étaient accordées sur les 35 demandées ; que le décret du 16 mars 1995, qui avait eu pour effet de permettre la commercialisation des produits et appareils présents sur le marché

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique Lapeyre services, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lapeyre services, après débats en l'audience publique du 22 mars

M..., contre l'arrêt n° 5115 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 24 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre M. C... P..., Mme B... P..., MM.

Marie-Christine, demeurant à Valanjou (Maine-et-Loire), "Le Vivier", en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme GRIFFATON

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., de nationalité française, a donné naissance, le 15 juin 1997, à une fille, Ilyane, qu'elle a reconnue ; qu'elle a assigné, le 26 mars

Une décision du 29 mars 2011 de la cour supérieure de justice de la province de l'Ontario (Canada) dit que MM.

demande de restitution des biens qui figurent dans les conclusions aux fins de restitution sous les numéros 20 et 29 à 34, à savoir un outil de réglage de montre, des lunettes de vue et des boutons de manchettes

Marguerite-Marie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANC0N, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, du chef de violences aggravées, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de la société civile BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARC

Le 1er mars 2018, le marché a été repris par la société GSF Atlas. 3.

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1994), que le ministre de l'Economie a, par lettre du 5 juillet 1994, saisi le Conseil de la Concurrence de pratiques anti-concurrentielles sur le marché

Selon avis du médecin du travail du 16 mars 2016, il a été déclaré inapte à son emploi statutaire. 3.

de manière sévère ne pouvait tromper le professionnel qu'il était ; que, surtout, il lui appartenait en la présence de ce doute, qu'il a reconnu, de poser des questions et non d'acheter sans rien dire

articles L. 442-8 du Code du commerce, L. 2112-2 du Code général des collectivités territoriales (anciennement article L. 131-2 du Code des communes), 591 à 593 du Code de procédure pénale, de la loi du 2 mars

Anne-Marie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravé