Francisco X..., (Entreprise générale de maçonnerie), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Françoise

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, M. Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction du département de Saône-et-Loire, dont le siège social est ... de Lattre de Tassigny à Mâcon

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe cheminées, société anonyme, dont le siège est ...,

Le devis définitif de maçonnerie accepté par le maître de l'ouvrage le 26 janvier 2000 prévoit l'élévation d'un mur en maçonnerie de pierres de réemploi, pignon et façade jardin ainsi que l'élévation d'un

avec la société Maxime Duplessis, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'assurances Elvia, un contrat de louage d'ouvrage portant sur la fourniture et l'installation d'une cheminée

portugais, ou à une précédente plainte, qu'il fallait connaître, de la connaissance manifeste, qu'ils avaient aussi de l'existence du système de vidéo-surveillance installé en mai 2012, et de leur cheminement

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Mme P..., M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

le grillage, mais qu'il existe aussi des branches et diverses espèces d'arbres dont des acacias de très grande hauteur implantés sur la parcelle de M. et Mme [A], lesquels débordent sur le chemin

d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales ; qu'il résulte des photographies produites qu'en cas de fortes pluies le chemin privé qui dessert les deux propriétés et les propriétés en contrebas est

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Le Château au titre des travaux supplémentaires suivants :- réfection enduit grosse cheminée façade Est : 4 725, 87 euros T. T.