AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Pyrénées atlantiques, sous l'accusation de viols

élément probant soumis à la discussion des parties et n'est contredit par aucune autre pièce, que le local litigieux a une superficie de seulement 12 m² environ ; que le manquement de Monsieur Jean Marc

Marc Y..., agissant en son nom personnel et responsable en nom personnel de 1974 à 1991 de l'entreprise dénommée MC Publicité, et agissant à titre accessoire au nom de la société MC Communication packaging

l'arrêt attaqué qui constate que l'instruction est "en voie d'être close" ne pouvait dès lors pas se borner à faire état d'une tentative pour orienter les déclarations du témoin X... qu'aurait faite Jean-Marc

Louis, Marc X... et son épouse née GUERIN Q..., demeurant ensemble ... (Haute-Savoie), 6°/ Mme L... Françoise, veuve de M. L... Antoine, demeurant ..., 7°/ M. Jacques X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

EURL DPS Finances a constaté un écart entre le montant des sommes que la société IFB déclare avoir versées à cette société et le montant des encaissements comptabilisés par cette dernière ; que Jean- Marc

cicatrices de 16 cm, 5 cm et 1 cm du niveau de la cuisse, une cicatrice de 9 cm sur le cou du pied et le dos du pied ; * sur l'avant-bras gauche : une cicatrice de 18 cm sur 3 à 5 mm ; - Jean-Marc

Marc D... personnellement et non à la société Regicom ; que M. Marc D... a de son côté démenti les affirmations de M.

Marc-Edouard Y... et son fils Marc-Albert Collier, salariés de la société Bidermann respectivement depuis le 1er septembre 1988 et le 1er juillet 1989, ont été licenciés le 12 juillet 1994 ; qu'ils

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées

Marc X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La société Comotion musique invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Jean-Marc, - F...

procédure collective à l'égard du dirigeant, ne peut être régularisée après l'expiration du délai de prescription ; que Monsieur Guy Y... peut donc se prévaloir de l'irrecevabilité de l'action de Maître Marc

Marc X..., assisté de son curateur, l'UDAF du Loiret, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la Société

Marc Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société "CO+" en formation, demeurant ... (3ème), 58/ M.

et Marc ; que Marie-Louise Y... et Irène Z... sont respectivement décédées les 19 mai 1981 et 15 mars 1998 ; que Marc X... est décédé en 1999, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Danielle A..

X... à son fils, Jean-Marc, qui a, ensuite, vendu ces actions, le 30 janvier 1984, à la société "Marché aux cuirs de l'Ouest" (MCO), laquelle les a, à son tour, revendues ; que l'arrêt confirmatif attaqué